du procureur général et des conseils des parties ; que l'absence d'audition des conseils, qui s'étaient spécialement dérangés, l'un de Polynésie, l'autre de Bretagne, pour expliquer à Paris un dossier

puisqu'elle ne concernait ni les faits, ni les circonstances matérielles ou psychologiques dans lesquelles ils ont été commis, ni la personnalité de l'inculpé, ni plus généralement encore, la manifestation

l'évidence constituer une violation du secret de l'instruction ; qu'en ce qui concerne la déposition du docteur X... du 8 janvier 1991, si celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition

Jean-Claude, inculpé que nous plaçons sous mandat de dépôt", le procèsverbal du débat contradictoire fait apparaître qu'en dépit des erreurs matérielles dont elle était entachée, la décision du juge visait

du 15 décembre 1994 a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan ayant prononcé la nullité de tous les actes de la procédure suivie contre Rolland X... à compter de la cote D 7 incluse

premièrement, les effets de la nullité ne peuvent être effectivement garantis si les actes annulés sont retirés de la procédure, peu important qu'ils soient réputés réguliers à l'égard de certains inculpés

  Il a été inculpé du chef de banqueroutes simple et frauduleuse, ainsi que d'une série d'infractions liées à ces deux chefs d'inculpation.   4.

arrivait de prendre de l'argent dans la caisse mais par petites quantités qui ne sauraient expliquer les manques remarqués ; l'enquête n'a pas permis de déceler une augmentation du train de vie de l'inculpée

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu après avoir débouté les parties civiles de leur demande d'audition

une infraction contre les personnes, autre que le meurtre, nécessairement comprises dans les faits dénoncés par la plainte et dont l'existence a été reconnue par le témoin assisté au cours de son audition

X... en ce qui concerne le faux ; "alors que la chambre d'accusation doit statuer sur tous les chefs d'inculpation révélés par la partie civile dans sa plainte ; qu'ayant constaté qu'à l'occasion

tromper Stéphane X... sur ses intentions ; qu'il est vrai également que la méthode de défense passive qu'elle lui a opposée n'était pas nécessairement la plus efficace ; que, cependant, lors de son audition

et 6 , 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de violation du secret de l'enquête et de l'instruction ; "aux motifs que l'audition

faisaient peser sur les demandeurs des indices graves devant le juge d'instruction pour être inculpés" ; Attendu, d'une part, qu'il ne résulte d'aucune énonciation de l'arrêt attaqué et du jugement

déposée par François X... le 4 septembre 2001 des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux devant le juge d'instruction de Narbonne ; "aux motifs qu' "il résulte tant de la plainte, de l'audition

Claude Z... n'établit pas que les gendarmes aient été en mesure de lui demander de désigner un représentant conformément à l'article 57 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; "que, d'une part, l'audition

que cette somme a été réclamée par B... et non, comme ce dernier le prétend, offerte par Mme Z..., il n'est pas démontré que la remise du chèque de 3 000 francs à B... ait été antérieure à celle par l'inculpé

avaient été longuement entendus à l'audience de première instance, étant précisé que les notes d'audience ne comptaient pas moins de quatorze pages ; que, de plus, une nouvelle audition des témoins en