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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d162

Appel

5 février 2009

5 février 2009

L'audition d'Anaïs a été organisée à la suite de la demande qu'elle a formalisée dans un courrier reçu à la Cour le 12 novembre 2008, cette audition ayant eu lieu conformément aux termes de l'article 388

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 25 juillet 1998 à REPLONGES (01) sans contrat préalable, et ont eu trois enfants : - Melissa née le 26 septembre 1995 - Anthony né le 27 novembre 1997 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509597_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

rapidement sur d'éventuelles sanctions disciplinaires ou non renouvellement de contrat, afin de les éloigner des enfants ; la décision de suspension de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Par conclusions récapitulatives no 3 du 27 juin 2011, auxquelles il est référé, elle sollicite l'audition des enfants, demande que soit écartée des débats l'attestation pièce 10 écrite par Nans, que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100382

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Aussi, dans son intérêt, par respect pour sa place d'enfant mineure et au regard de son manque de discernement, la demande d'audition sera rejetée" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e394

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

L'enfant Théo ayant sollicité son audition par lettre reçue au greffe le 22 février 2011, la Cour de céans a ordonné, avant dire droit, son audition par arrêt du 14 mars 2011 et a renvoyé l'affaire à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Y... intimé de : - lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'audition de l'enfant Milan ; - confirmer le jugement entrepris ; - condamner l'appelante à lui payer la somme de 3500 ¿ au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e757

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Par arrêt du 30 mai 2011, l'audition des enfants a été ordonnée et il a été sursis sur les demandes. La mesure d'audition a été effectuée le 27 juin 2011.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305171_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'une audition le 19 octobre 2023 préalablement à la prise de la décision en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4a

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Il n'apparaît pas que le dispositif lui en ait préalablement été notifié. Il convient de déclarer ces appels recevables.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c3

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

pour qu'il soit considéré que l'ordonnance de soit-communiqué n'a pas été suivie d'une ordonnance de règlement ; "alors, d'autre part, que le 10 mars 1993, le juge d'instruction a procédé à une audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Les autres enfants n'ont pas demandé à être entendus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

était scolarisé de peur des représailles d'Hassen X..., et enfin sur le jugement du Juge des enfants du 1er décembre 2009 conditionnant le maintien de l'enfant chez la mère au respect du droit de visite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100276

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Un rapport de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise adressé au juge des enfants le 29 août 2006 faisait état de la difficulté à travailler avec Sabrina X..., cette dernière ne comprenant pas l'intérêt des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe5

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

mineure Ludivine X..., née le 21 septembre 1999, a sollicité son audition dans la cadre de l'instance d'appel ; Mais attendu que les enfants Ludivine et Laurine X... ont déjà été entendues par le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90283

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Y... sera rejetée, Mme X... ayant la charge principale des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede2

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

-dit n'y avoir lieu à audition des enfants -fixé à la somme de 360 € la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des trois enfants ; Vu ses conclusions déposées le 6 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938aa

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

X...recevable en son appel principal ; - déclaré Mme Y...recevable en son appel incident ; - en conséquence : - sursis à statuer ; - ordonné l'audition de l'enfant X...Alice née le 18 avril 2003, le

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102044_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A, d'une part, que ce dernier était le père de ses trois enfants, alors qu'elle n'a eu, en réalité, qu'un enfant avec lui, ses deux autres enfants n'ayant pas été reconnus par leur père, et, d'autre part

Source officielle

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