QU'IL POUVAIT EXISTER UN DOUTE SUR L'AUTHENTICITE DE CELUI-CI; QUE M A... A ALORS ASSIGNE M X...

En effet, le tableau produit en pièce no 28 ne comporte pas de colonne faisant apparaître la saisie de tels codes.

, par quelque technique que ce soit, la signature d'un artiste dont l'oeuvre est tombée dans le domaine public, enfin, que des précautions avaient été prises pour que la mention selon laquelle les tableaux

en interdit la présence dans une collection sérieuse : or les catalogues ne mentionnaient aucune réserve sur l'authenticité des tableaux ni sur leur état de conservation.

B... un prêt de 2 700 000 francs à titre d'"avance sur la vente" d'un tableau de Jean X..., Mme Y..., commissaire-priseur, étant chargée de la vente aux enchères sur une estimation de 4 500 000 à 5 000

A ACHETE A M Y..., POUR LE PRIX DE 500000 FRANCS, UN TABLEAU INTITULE "COUP DE SOLEIL SUR LA CASCADE", INDIQUE, SUIVANT UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LE VENDEUR, COMME ETANT UN TABLEAU DE JACOB X..., DATE

X..., propriétaire d'un tableau acquis de M. Y..., lequel le tenait de M. Z..., l'avait vendu aux enchères publiques le 9 novembre 1986 à M. A..., au prix de 91 530 francs, par devant M.

Paul B... a acquis, au prix de 51 832,67 euros, un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Modigliani (Amédéo).1884-1920. Portrait de femme au chapeau.

.. de sa reprise d'instance ; Attendu que, le 2 janvier 1990, Mme Tran Ngoc Z... a vendu, à la galerie Eterso, une oeuvre de Nicolas de Y..., signée et datée 47, accompagnée d'un certificat d'authenticité

Le 21 mars 2013, le tableau, décrit comme étant 'La Vénus au voile" et dont l'auteur serait Lucas Cranach l'Ancien, a été vendu par M.

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS D'UNE VENTE EFFECTUEE LE 16 JUIN 1966 PAR UN COMMISSAIRE PRISEUR, ASSISTE D'UN EXPERT, CZWIKLITZER S'EST RENDU ADJUDICATAIRE D'UN TABLEAU

X... a été déclaré adjudicataire d'un " tableau piège " intitulé " Mon petit déjeuner 1972 ", présenté au catalogue comme étant l'oeuvre de Daniel Z... ; que faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'une

En février 1992, l’intéressée, qui doutait de l’authenticité du tableau, demanda en vain au tribunal d’autoriser une expertise.

de Bondy, à laquelle il a été procédé par délibération n° 1039 du conseil municipal du 15 décembre 2011, d'autre part, la délibération n° 1040 du conseil municipal du même jour modifiant l'ordre du tableau

Le 29 novembre 2012, THE ART FACTORY LLC déposait le tableau chez Christie’s aux fins de « recherches sans engagement », qui l’acheminait alors à Londres à fin d’expertise.

A... ; que, par ailleurs, des doutes importants planant sur le sérieux des certificats d'authenticité délivrés par le mis en examen qui est encore possesseur de plusieurs oeuvres attribuées à Mme Y...,

Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'héritière d'Alexandre Z..., de qui son père avait acquis, en 1964, un tableau

Notre tableau, d'une provenance prestigieuse, aux symboles si importants chez les "Daliens", au format inhabituel, en font une oeuvre majeure!"