inscrite à titre individuel et en qualité d'associée d'une EURL, elle réglait deux cotisations à l'Ordre des architectes, qu'elle a « déposé le bilan » de sa société en décembre 2016 mais a omis d'en avertir

X... envers ses collègues avait persisté après l'avertissement du 3 avril 1980, décider qu'aucune pièce produite n'établissait la persistance du comportement répréhensible de M.

grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en constatant que la salariée avait été sanctionnée par deux avertissements

; qu'un autre avertissement lui a été notifié le 6 décembre 1993 ; que le 19 janvier 1994, l'employeur a attiré l'attention du salarié sur ses insuffisances professionnelles ; que le 1er février 1994

société Comtat Automobile pour non respect des horaires de travail, prise de congés sans information préalable et mauvaise exécution de sa tâche, faits qui avaient donné lieu le 30 avril 1991 à un avertissement

X... aux élections des délégués du personnel n'était pas entachée de fraude au motif que la lettre d'avertissement avant licenciement adressée à ce dernier le 7 avril 1999 ne saurait constituer à elle

[U], si la lettre par laquelle l'avertissement litigieux aurait été prononcé à l'encontre de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil ;

des dommages-intérêts pour des faits de concurrence déloyale imputables à la société Spiral ainsi que le paiement de sommes indûment perçues par celle-ci ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement

X... de son désistement envers la société SMG ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L. 225-251 du Code

demandé aux cautions d'exécuter leurs obligations ; que celles-ci ont opposé la nullité de leurs engagements ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette prétention ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement

. ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1599 du Code civil ; Attendu que la nullité résultant de la vente de la chose d'autrui est couverte lorsque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement donné aux parties : Vu l'article 562 du