Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

Il résulte de l'instruction que le conseil médical réuni en formation restreinte le 27 octobre 2022 a émis un avis favorable à la reprise du travail de l'intéressé " en lien avec le médecin du travail

Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date, s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique, est soit reclassé dans les conditions

A l'issue de ce congé, le comité médical départemental s'est prononcé favorablement à la reprise de Mme A, en lien avec la médecine du travail et cet avis a été confirmé par le comité médical supérieur

, l'administration, après avis du médecin du travail ou, lorsqu'il a été consulté, du conseil médical, peut affecter ce fonctionnaire dans un emploi dans lequel les conditions de service sont de nature

La fiche médical d'aptitude établie par le médecin de prévention le 12 septembre 2008, soit postérieurement à l'autorisation de travailler à temps partiel accordée par l'employeur, ne se prononce pas sur

L'avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

/Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés. " 3.

à affirmer qu'elle contestait l'avis médical du médecin du travail sans la moindre demande au titre de la réintégration ni au titre du reclassement.

du travail d'avis d'aptitude avec restrictions relatives au port de charges, à la station debout, aux gestes répétitifs et aux déplacements depuis l'année 2008.

Puis elle reproche à la société Nalco France de ne pas avoir su assurer la protection de sa santé mentale alors que cet employeur était destinataire des avis d'inaptitude du service de la médecine du travail

Par un avis du 19 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré M. B... apte à la reprise du travail à temps complet. Celui-ci a repris le 1er janvier 2019.

[R] pour le réintégrer ou le convoquer à des formations), 30 (contrat de travail signé mentionnant la reprise d'ancienneté au 31 décembre 2007, la réintégration de M.

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

[E] ne saurait avoir un quelconque lien avec son état de santé "altéré" dans la mesure où le 8 novembre 2016, le médecin du travail a considéré qu'il était apte à exercer son emploi, - la Cour de cassation

médical du 17 août 2018, l'avis du comité médical du 4 septembre 2018 et la fiche de suivi du service de la santé au travail du 19 février 2019 ne formulant pas cette restriction.

appréciée par le médecin du travail.

des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé : 1° une étude de ce poste, 2° une étude des conditions de travail dans

avec le médecin de prévention.

Par un courrier en date du 20 mars 2018, le président de l'établissement a donné un avis favorable à cette demande de réintégration et a proposé à l'intéressée le seul poste vacant correspondant à son