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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964141f5112d8edd057ea9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 mai 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a décliné son identité ; L’avocat soutient la demande de mainlevée écrite ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je demande à être remis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb3c0d3e3fe99cae55d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d68f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e43

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen et s’en rapporte.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae770

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[U] [Z] [P] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae530

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abc87daf743d9a4d83d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[L] [E] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697887ffcdc6046d47d93ca5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date 4 janvier 2026 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7ab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - incompétence de l’auteur de l’acte Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964157f5112d8edd058276

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[A] [C] Assisté de Maître Olivier MARICOURT avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 19 décembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66335beec0d3e3fe99cae788

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I] [H] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6cf8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [H] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae754

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

durant les 28 jours de prolongation Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ L’avocat ne m’a pas parlé pour que je puisse lui expliquer comme

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506fe85d0474bddb3e01

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] alias [D] [S] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , en présence de Maître Héloise LIENART, avocat en observation qui plaide également le dossier En présence de Mme [G] [B],

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629d2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 3 décembre 2024, l’autorité

Source officielle

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