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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200964

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

B.... 3. M.

Source officielle

Page 9 sur 67743

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300469

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

les époux [B] de leur demande tendant à se voir autorisés à céder leur bail à Mme [Z] [B], épouse [N] ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes en nullité et en validation du congé

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426296

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1a3

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

B... n'était pas renversée par M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c37

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

services, X... et fils ; Vu le mémoire personnel en demande commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00921

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

« B...

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

, Latresne (Gironde), 28) Mme Z..., née Anne B..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Mme F..., savoir si Mme B... le trompait et avec qui, était devenu, pour lui, une obsession ; que dès septembre 2005, Mme B... avait exprimé auprès de ses amis son désir de quitter M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100809

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... doit rapporter à la succession de P...

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372210cd580146773f9ee1

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100045

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K] [N] [B] [O] [B], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300604

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

B...

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725c3cd58014677420558

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

: - LA SOCIETE PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia B.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100321

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[B] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300212

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[O] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

F... se souvenait que Mme B... était en état de marcher ; que toutefois, M.

Source officielle