B.... 3. M.

les époux [B] de leur demande tendant à se voir autorisés à céder leur bail à Mme [Z] [B], épouse [N] ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes en nullité et en validation du congé

du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre

B... n'était pas renversée par M.

services, X... et fils ; Vu le mémoire personnel en demande commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

« B...

, Latresne (Gironde), 28) Mme Z..., née Anne B..., demeurant ...

Mme F..., savoir si Mme B... le trompait et avec qui, était devenu, pour lui, une obsession ; que dès septembre 2005, Mme B... avait exprimé auprès de ses amis son désir de quitter M.

B... doit rapporter à la succession de P...

B..., les conclusions de M.

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K] [N] [B] [O] [B], et l'avis de M.

B...

: - LA SOCIETE PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia B.

[B] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

[O] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

F... se souvenait que Mme B... était en état de marcher ; que toutefois, M.