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7 812 résultats pour « cabinet d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500334_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

ordonnance sera notifiée à la commune de Limoges, à la société Le 38, à la société Socolim, à M. et Mme A D, à la SARL EENA, aux propriétaires des bâtiments numéros 42, 44 et 46 représentés par le cabinet

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf482cdc6046d47efbd27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société FINANCIERE GRATTE-CIEL tente toujours de valoriser ses actifs immobiliers en vue de l'élaboration d'un plan de redressement : elle a mis en vente les parkings détenus au [Localité 1] et le cabinet

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406823

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Z... par un cabinet d'architecte sollicité par Mlle X... ne mettant pas en cause expressément les matériaux utilisés et la mise en oeuvre réalisée par l'entreprise Z... , alors que Mlle X... avait repris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200941_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 2:La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, au cabinet d'architecte Jean Mouly, à la société Sibéo ingénierie, à la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00399

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163d5b4c8005eb80ab945d8

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

mention '[Adresse 11] - Démolition' ; que parmi les documents fournis par la société Comala Défense à l'appui d'une demande de remboursement de crédit de TVA du 18 janvier 2006, figurait une facture des cabinets

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889866

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du cabinet d'architectes conceptuers Andrault-Parat et de Me Delvolvé, avocat de l'office public d'habitation à loyer modéré de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300488_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

commune de Subligny de leur communiquer, dans le délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard : l'attestation d'assurance du cabinet

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du cabinet d'architectes Jean de Mailly, demeurant ... (9e), 3 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est 1, cours Michelet, La

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090179

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

son projet d'études par l'intéressé, dont il a déduit l'absence de sérieux du projet lui-même ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, âgé de 31 ans, dispose d'un emploi stable dans un cabinet

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed18d

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Y..., agréé en architecture, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de rémunération et d'indemnités, en retenant qu'il ne pouvait pas prétendre à la qualification de dessinateur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739667

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Isère que son cabinet d'architectes était disposé à travailler avec la commune pour la réalisation de son projet de construction d'une école maternelle et a ensuite, sans qu'aucun contrat ait été conclu

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb94

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

l'opération, au point de vue juridique, technique et économique, incombaient à d'autres intervenants ou contesté qu'elle était seule partie en qualité de maître de l'ouvrage à la convention conclue avec le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417866_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A tendant à ce que des frais de bouche et le financement d'un bureau d'architecte engagés par la commune soient remboursés, les cabinets d'architectes lésés soient dédommagés, et à ce que la commune respecte

Source officielle
CA

1re chambre civile

6979e70acdc6046d47f70af0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la somme de 42 000 euros TTC (35 000 euros HT), outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 mai 2020, au titre de la prestation effectuée par le cabinet d'architecte pour le compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de0

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Cette situation de travaux n'a pas été validée par le cabinet d'architecte Saulnier, maître d'oeuvre, lequel a établi un décompte général et définitif faisant apparaître un solde de 8   286,78 € en faveur

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S. SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et son représentant monsieur E B, entrepreneur individuel, - la société à responsabilité limitée (SARL) Thierry Meu, cabinet d'architecte, - la société par actions simplifiée (SAS) OTCE Aquitaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfccd01

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'architecte Michel Bertherat et Richard Van Le afin d'étudier la faisabilité » du projet, et qu'Auvergne Habitat devait s'engager « à reprendre le contrat de maîtrise d'oeuvre signé avec le cabinet d'architecte

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007574

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle le condamne, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société précitée, conjointement et solidairement avec le cabinet

Source officielle