primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme de 110 548,73 euros, et à la caisse d'allocations familiales des Yvelines la somme de 12 895,53 euros ; "aux motifs que tant la caisse primaire d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, ci-après dénommée la caisse, a procédé à un contrôle des facturations de monsieur [B] [X] sur la période du 10 août 2015 au 24 mai 2018, dans le cadre

primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, quand c'était à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qu'il appartenait d'apporter la preuve que les paiements litigieux, dont elle réclamait

primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse était fondée à se voir rembourser un indu par l'association Hospitalisation à domicile de Corse, sans constater que la caisse primaire d'assurance maladie

L'intimée relève enfin que la Caisse primaire d'Assurance Maladie, non comparante devant la cour, est en conséquence réputée avoir abandonné ses prétentions.

Le salarié, placé en arrêt maladie à compter de septembre 2018, a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

Primaire d'Assurance Maladie du Loiret tendant au remboursement de la pension d'invalidité qu'elle a versée à Michel X... ; "aux motifs que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a attribué à Michel

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-24.009 contre le jugement rendu le 5 septembre

Il ressort de l'état des débours produit par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, non contesté en défense, qu'elle a pris en charge des frais médicaux de 1 241 euros, des frais pharmaceutiques

d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dues par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ...,

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est [...], et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...], contre le jugement rendu

de l'infraction au paiement des frais non recouvrables qu'au profit des parties civiles, ce qui exclut les prévenus Z... et X... sur ce fondement au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du

indépendants des professions non agricoles ; que la caisse régionale du régime social des indépendants d'Alsace, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Alsace (la caisse

Mallard, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme N..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et après en avoir délibéré conformément

l'espèce, la société Crédit Namur reprochait à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir procédé à l'affiliation de l'un de ses mandataires, M.

Rohan (Deux-Sèvres), "La Rochenard", 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Niort, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Place du Port, 4 / de la Caisse d'allocations familiales

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

auprès d'une "caisse maladie suisse reconnue en qualité de travailleur salarié ou non salarié sont prise en compte pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie du régime obligatoire

primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.