CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 372 résultats pour « candidat libre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 47
Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.
Article 2
Postérieurement à cette date, ces coupures continueront à être échangées librement et sans limitation aux guichets de la Banque de France.
Article 7
Des arrêtés régleront les modalités d'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la France Libre.
Article R3132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 97
Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu'ils fixent librement.
Article R5334-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 23
Les personnes ayant libre accès à bord pour réaliser les inspections prévues à l'article L. 5334-8-4 sont :
Article L5622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Les gens de mer résidant hors de France peuvent adhérer librement au syndicat professionnel de leur choix.
Article R312-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
L'acquisition par des personnes majeures des munitions classées aux j, j bis et h bis de la catégorie D est libre.
Article Annexe I
A chaque virage, le candidat doit toucher la paroi verticale du bassin ou un repère matérialisé. L'épreuve est accomplie sans que le candidat ne reprenne pied.
LEGIARTI000038746070
Les candidats ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu'après avoir accompli le nombre d'heures de vol exigé.
Article 22
Respect du libre choix Les assurés et leurs ayants droit ont le libre choix entre tous les chirurgiens-dentistes légalement autorisés à exercer en France et placés sous le régime de la présente convention.
Les entreprises établissant au 31 décembre 1984 leurs prix de vente sous leur responsabilité, continuent à déterminer librement leurs prix.
Article 243-4.03
Mise à l'air libre des réservoirs de combustible I. - La mise à l'air libre part du point le plus haut du réservoir, compte tenu de l'assiette normale du navire.
Article L526-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 08
sur la base des informations, des préoccupations ou de l'évaluation défavorable communiquées le cas échéant par les autorités de l'Etat d'accueil, refuser d'autoriser l'établissement de monnaie électronique concerné à exercer son activité en vertu du libre
Article L214-162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Le gérant désigne le commissaire aux comptes de la société de libre partenariat pour six exercices, conformément à l'article L. 821-40 du code de commerce, après accord de l'Autorité des marchés financiers.
Article R1331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
Les pièces de vie d'un local sont pourvues d'une ouverture sur l'extérieur donnant à l'air libre, le cas échéant par l'intermédiaire d'un volume vitré donnant lui-même à l'air libre, et présentent une section ouvrante permettant une aération naturelle
Article L273-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19
figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ; 3° La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ; 4° Tous
Article 14
Les activités agricoles et pastorales continuent à être librement exercées, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Article P 14
Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article N 11
Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article L214-162-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
La gestion de portefeuille d'une société de libre partenariat spéciale est assurée par une société de gestion de portefeuille.
Page 9 · 10 372 résultats