Le requérant et son épouse furent arrêtés pour utilisation frauduleuse d’une carte de crédit, infraction qui avait précédemment fait l’objet d’une enquête de police à laquelle à l’époque il n’y eut pas

de travail, d'attente, de repos), non respect de la règlementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos, mauvaise manipulation des disques, non remise des clefs et des cartes

bancaires dont le débit restait toujours impayé au jour de l'interpellation ; que surveillé discrètement par la police, il a été observé en train de tenter de payer à l'aide de trois cartes de crédit

Le retrait du téléphone portable, de l'ordinateur portable, du véhicule de fonction et de la carte de crédit affaire dont M.

AU MOYEN D'UNE CARTE DE CREDIT MISE A LA DISPOSITION DE L'INTERESSE ; QUE LA SOCIETE N'ETABLIT PAS QUE LES ALLOCATIONS FORFAITAIRES SUSMENTIONNEES ETAIENT DESTINEES EXCLUSIVEMENT A COUVRIR LES FRAIS DE

Christian X... un crédit permanent d'un montant maximum de 80 000 francs utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit ; qu'assigné en paiement par acte du 7 octobre 2004, M.

E... n'est pas une carte de crédit, mais une carte accréditive, c'est-à-dire une simple une carte de paiement à débit différé, qui ne relève donc pas des dispositions du crédit à la consommation et que

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mai 2010), la société Cofidis a consenti le 9 octobre 1987 à Mme X... un crédit

Elle en conclut que les allégations de [N] [C] ne sont pas susceptibles de démontrer la réalité du vol de sa carte de crédit dés lors qu'elle ne pouvait fonctionner qu'avec le code secret connu d'elle

utilisable par fractions assorti d'une carte de crédit MISTRAL.

M... lui avait donné une procuration pour tous les actes de gestion ; qu'il avait, depuis le 30 décembre 2002, un pouvoir de signature sur le compte bancaire de l'entreprise ; qu'il a disposé d'une carte

MOTIFS Attendu qu'en matière de crédit à la consommation, les dispositions de l'article L.311-9 du Code de la Consommation précisent que lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit, assortie d'une carte

vu notifier, par une lettre des sept autres sociétaires en date du 22 avril 1996, le principe de cogérances désormais tournantes, avec double signature des chèques, ainsi que d'avoir à restituer les cartes

B soutient qu'il se rendait en France avec d'autres compatriotes dans le cadre d'un échange culturel avec le musée d'Orsay, qu'il disposait de liquidités et d'une carte de crédit, il n'apporte aucun élément

compte de la société ouvert dans les livres de la société HSBC jusqu'à la clôture de celui-ci le 4 juin 2008, alors que le gérant qui lui a succédé n'en disposait pas, qu'elle disposait en outre d'une carte

d'un montant de 20.000 F assortie d'une carte de crédit utilisable par fraction remboursable en 48 mensualités au taux de 12,50 %.

  L’affaire concerne les pourboires laissés à l’intention des requérants par des clients sous forme d’adjonction à des paiements par chèque ou par carte de crédit.

En février 1995, les concubins se sont séparés, Monsieur Y... est resté en possession de la voiture et de la carte de crédit afférente au prêt.

membres sont notifiés à la Commission conformément à l'article 39. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes

journalières de recettes, des bandes de chèques et des bandes de caisse enregistreuse des anomalies qui révèlent l'absence d'enregistrement en caisse de certaines ventes réglées par chèque bancaire ou par carte