Cantié, président-rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Qu'il en résulte que le jeu "AIR POWER AERO TIR BALLES" importé et offert en vente par les sociétés SEDIS LOGISTICS BELGIUM, PALLAS-LA GRANDE RECRE, LA GRANDE RECRE et LA GRANDE RECRE INTERNATIONAL, reproduit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1561-1° DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 1575-33° ET 1563 DU MEME CODE DANS LA FORME EN VIGUEUR LORS DES FAITS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES

sa décision d'interrompre les concours consentis, à l'issue d'un préavis de 60 jours ; Considérant que le 26 août 2009, la banque a remplacé la carte à débit différé par une carte à débit immédiat

Cartier international AG et la société Cartier de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner les sociétés Cartier International AG et société Cartier à payer in solidum la somme de 25 000 euros

Aux termes de l'article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 2009), que la société KZ International Corporation (la

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Jacob Y..., titulaire d'une carte de crédit, avait souscrit auprès de la compagnie Cigna international un contrat d'assurance

L'ordre de transfert de fonds international signé de Mme Yéble C...

en cause a eu contraire soutenu, sans pour autant l'établir, que ces dépenses avaient été faites dans l'intérêt de l'établissement et d'une manière proportionnée à l'importance des opérations menées car

[U] [V] est président de la Sas Jmp International Import & Export, qui a souscrit le 19 avril 2013 avec la société American Express Carte France, un contrat de mise à disposition d’une carte « Business

Carrier, - et les observations de Me Bohner, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

CONIMAST INTERNATIONAL C/ S.A.R.L.

C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Berry de la somme de 2 000 euros hors taxes.

Par la suite, elle a obtenu une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme C, ressortissante marocaine née le 2 juin 1986, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 23 juin 2029.

de séjour portant la mention " Passeport talent renommée internationale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " Passeport talent renommée internationale

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ».