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177 résultats pour « catamaran de course »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 136 Rôle N° RG 19/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER35 [H] [V] C/ SARL SOFABAT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 12 février 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02721 Décision

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier reçu le 18 avril 2024, M. [N] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A

67189486d8ceca1cd7018f80

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDP Société OLYMPIAS YACHT

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100542

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de l'instance ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 26 février 2009, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du

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CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MAI 2014 (n°14/ , 12 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Au cours de cette dernière réunion, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3cd

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

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TA

4ème Chambre

DTA_2112736_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Zivanovic, avocate de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jugement conseil de prud'hommes de SAINT BRIEUC, du 10 Octobre 2006, enregistrée sous le no 06/ 00039 Arrêt cour d'appel de Rennes, du 20 novembre 2007, enregistrée sous le no 06/ 06909 Arrêt Cour de

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Général : nº 2025 002628 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS Le 17 janvier 2024, la société ARMEMENT LE COUCOU a acquis auprès de M., [P], [X] un navire de pêche dénommé LE COUCOU, de type catamaran

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Août 2012 Chambre Commerciale Numéro R.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

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CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03965 Décision déférée à la Cour : Jugement

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TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il n’a pas été fait réponse à ce courrier. Par ordonnance de référé rendue en date du 22 janvier 2020, une provision complémentaire d’un montant de 12.000 euros a été allouée à madame [E].

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