AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

de juin 1995, la cause accidentelle de celui-ci n'est désormais pas sérieusement contestée, surtension du réseau ayant entraîné un court circuit, de sorte que ne demeurait en litige que le montant de

, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ; que l'assurance obligatoire s'applique aux accidents

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 février 2024, la société ONET a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes (ci-après CPAM) une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 27 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et était de nature à mettre en cause la bonne marche de l'entreprise ; qu'en retenant la faute grave en raison de la responsabilité du salarié dans deux accidents survenus au cours de l'année 1998, pour

hospitalière, a été victime en 1977 d'un accident dont le responsable était assuré auprès de la compagnie GAN incendie accidents (la compagnie) ; qu'un premier jugement du 23 avril 1981 a statué sur son

un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

tendant récupérer contre un employeur ou l'assureur de celui-ci, en cas d'accident de travail dû à une faute inexcusable, le capital correspondant aux arrérages à échoir de la rente, demeure soumise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

André Y... , demeurant Le Crocq, 62830 Samer, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Des Y... a commis une faute cause exclusive de l'accident ; qu'il est établi que la victime s'est engagée sur la route départementale n° 6 afin de la traverser, alors qu'elle ne disposait d'aucune priorité

Après instruction, le 30 août 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Elle ajoute que les circonstances de l’accident sont inconnues et qu’elles ne reposent que sur les seules déclarations du salarié.

B... qui sont tous deux décédés des suites de l'accident ; que les ayants-cause de M. B... ont assigné la veuve de M.

(Pyrénées-Atlantiques) ; 2°/ La compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "M.G.F.A.", dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le talus en terre de gauche, ce qui aurait rapidement mené à l'immobilisation

par la prise de mesures préventives destinées à éliminer, dans la mesure du possible, les causes du sinistre, ainsi que d'empêcher l'extension d'un début d'incendie par la prise de mesures destinées à