F..., s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 36 000 euros et pour une durée de 10 ans, de tous les engagements de la société envers la banque. 2.

Par acte sous seing privé du 29 juin 2022, Monsieur [Z] [L] s’est porté caution solidaire et indivisible de la SARL ALS CLIMATISATION dans le cadre dudit contrat de bail.

solidaire ; que la société Bonneuil laverie a fait l'objet d'une procédure collective ; que la société Elfi bail a assigné en paiement les époux Z... ; que ces derniers ont appelé en garantie la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

[R] [E] s'est porté caution solidaire de la société Prosator relativement à ce prêt, dans la limite de 24 937,50 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), dont le siège est ..

[P] s'est rendu caution solidaire envers la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (la banque), aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, du remboursement

à caractère commercial, ce qui suppose que la caution ait un intérêt personnel dans l'opération garantie et ait la qualité de commerçant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel déduit la validité de l'acte

[D] (le bailleur) a donné à bail à la société Le Relais gourmand (la locataire), depuis placée en liquidation judiciaire, un local commercial, avec le cautionnement solidaire de Mme [M] (la caution).

Par ailleurs, elle conteste avoir fait mention d’un engagement “de caution solidaire” dans les mises en demeure adressées arguant avoir seulement rappelé qu’ils étaient solidairement tenus conformément

garde à l'égard des cautions M.

Y..., ès qualités ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit industriel et commercial de Paris que sur le pourvoi incident relevé par M.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 janvier 2005), que par contrat non daté prenant effet le 15 juillet 1999, la société Carisquis a donné à bail des locaux à usage commercial

X..., gérant de la société Kappa Plus (la société Kappa), s'est porté caution solidaire à l'égard de la Banque populaire industrielle et commerciale (la banque) des engagements de la société Kappa à concurrence

solidaire de Mme [R], M.

, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux, lorsque ces loyers et charges locatives étaient échus entre le 12 mars et le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SUPERIOR portant sur d'autres biens et obtiendront le 24 janvier 1991 de la banque SAGA la régularisation de l'acte de caution (arrêt attaqué, P. 8) ; " et aux motifs, d'autre part, qu'il résulte des