AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6758
5 avril 2024
5 avril 2024
En tout état de cause : - juger que le Centre médico-chirurgical et obstretrical [6] a manqué à son obligation légale d'adaptation, - condamner en conséquence le Centre médico-chirurgical et obstretrical
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ET : L'Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, non représentée La S.C.P.
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ba
30 juin 1998
30 juin 1998
Sur le pourvoi n° A 96-45.441 formé par Mme Françoise A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du centre
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
Gilles Z..., SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES C/ SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, SAS LIMOUSIN HOSPITALIER MJ/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110433_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A, agent titulaire du grade d'assistant social éducatif employée par le département des Alpes-de-Haute-Provence, était affectée au centre médico-social de la commune de Manosque depuis le 17 mars 2015
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663533
22 juin 1977
22 juin 1977
DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 11 MARS 1966, AU CENTRE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008074846
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Sylvestre, médecin vacataire, employé par le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE en qualité de directeur médical du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) de La Garenne-Colombes, étaient constitutifs d'une
Source officielle12 ème chambre spéciale
69d24faecdc6046d4731bd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.: * TPG ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515295_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer si une faute a été commise dans la prise en charge psychiatrique du défunt Adel-Djeins D... au sein du centre
Source officielle4eme Chambre Section 1
671b35b82edfb0b58c05f0e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662743
7 février 2025
7 février 2025
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 du centre Médico Chirurgical des Jockeys
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f16
25 mars 2003
25 mars 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Autorisé à rentrer à son domicile à 5 heures 30, le lendemain, il a ressenti, vers 11 heures, un nouveau malaise et s'est présenté au centre médico-chirurgical Marie Lannelongue, qui l'a immédiatement
Source officielleSection des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE [G], [H] [B] [X], S.E.L.A.R.L. CIMEP, S.E.L.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20160740
17 mars 2016
17 mars 2016
départemental de la Moselle à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e90
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Bordeaux, 7 / du Centre médico chirurgical d'Ares, dont le siège social est Fondation Wallesrstein, 33740 Ares, 8 / de la Mutualité solidarité d'Aquitaine, dont le siège social est ..., 9 / du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e39
2 septembre 2022
2 septembre 2022
11 avril 2013 par Mme [P] [L] ; Déclare opposable à la société Centre médico-chrirurgical et obstétrical la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200778
15 mai 2008
15 mai 2008
représentant de l'Etat après avis de la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
centre médico-psychologique Lanbéli ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge du centre hospitalier Maurice Despinoy au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 9 sur 563
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE
28/07/2026
Voir →
CENTRE MEDICOCHIRUGICAL D'OPHTALMOLOGIE DE LA BAIE (C.M.C.O.B.)
26/07/2026
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CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC
14/07/2026
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CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS
14/07/2026
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CENTRE MEDICO-ESTHETIQUE ODEON
12/07/2026
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