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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6758

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En tout état de cause : - juger que le Centre médico-chirurgical et obstretrical [6] a manqué à son obligation légale d'adaptation, - condamner en conséquence le Centre médico-chirurgical et obstretrical

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ET : L'Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, non représentée La S.C.P.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ba

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Sur le pourvoi n° A 96-45.441 formé par Mme Françoise A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90497

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Gilles Z..., SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES C/ SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, SAS LIMOUSIN HOSPITALIER MJ/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110433_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A, agent titulaire du grade d'assistant social éducatif employée par le département des Alpes-de-Haute-Provence, était affectée au centre médico-social de la commune de Manosque depuis le 17 mars 2015

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663533

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 11 MARS 1966, AU CENTRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074846

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Sylvestre, médecin vacataire, employé par le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE en qualité de directeur médical du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) de La Garenne-Colombes, étaient constitutifs d'une

Source officielle
TCOM

12 ème chambre spéciale

69d24faecdc6046d4731bd1f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: * TPG ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515295_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer si une faute a été commise dans la prise en charge psychiatrique du défunt Adel-Djeins D... au sein du centre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

671b35b82edfb0b58c05f0e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402960_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662743

—

7 février 2025

7 février 2025

Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 du centre Médico Chirurgical des Jockeys

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Autorisé à rentrer à son domicile à 5 heures 30, le lendemain, il a ressenti, vers 11 heures, un nouveau malaise et s'est présenté au centre médico-chirurgical Marie Lannelongue, qui l'a immédiatement

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE [G], [H] [B] [X], S.E.L.A.R.L. CIMEP, S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160740

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

départemental de la Moselle à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e90

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Bordeaux, 7 / du Centre médico chirurgical d'Ares, dont le siège social est Fondation Wallesrstein, 33740 Ares, 8 / de la Mutualité solidarité d'Aquitaine, dont le siège social est ..., 9 / du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e39

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

11 avril 2013 par Mme [P] [L] ; Déclare opposable à la société Centre médico-chrirurgical et obstétrical la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200778

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

représentant de l'Etat après avis de la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a réclamé au centre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200688_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre médico-psychologique Lanbéli ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge du centre hospitalier Maurice Despinoy au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE

SIREN 690501531Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

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Modifications diverses

CENTRE MEDICOCHIRUGICAL D'OPHTALMOLOGIE DE LA BAIE (C.M.C.O.B.)

SIREN 309662120Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

SIREN 509920930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS

SIREN 351359021Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO-ESTHETIQUE ODEON

SIREN 802734483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →