CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle

Page 9 sur 153

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1eaf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

médecin aurait dû préconiser une intervention dans un centre spécialisé à savoir une unité de chirurgie pédiatrique s'agissant de Mme [F] : la faute de Mme [F] a été à l'origine d'une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500343_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'établissement public de santé est engagée pour retard de diagnostic fautif ; - cette faute a entraîné une perte de 75 % des chances de guérison ou de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100494

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

diagnostic qui se sont traduits par un retard chirurgical et par un retard de traitement ; qu'en rassurant ainsi à tort sa patiente sur l'absence de maladie suspecte, il lui aurait fait perdre toute chance

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

perte de chance imputable au retard de prise en charge ; - à titre subsidiaire, l’existence d’une perte de revenus, de dépenses de santé futures restées à la charge de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cab89538338ecdccde

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la suite d’un accident professionnel en 2000, le docteur [W], de la Polyclinique [Localité 6] [8], lui a posé une prothèse de hanche en 2002 ; que le 20 avril 2012, une nouvelle intervention pour changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223370_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

moyens cliniques et para-cliniques ce diagnostic a été porté, et si un type de germes a été identifié ; en cas d'absence de prélèvement dire si cette action est fautive et si le requérant a perdu une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500873_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En ce qui concerne la perte de chance : 5.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226287_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par la requérante de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e8342d338c20d30fe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e70

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa64e0040aa3735ded0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ne saurait être inférieure à 35 000 euros ; - le préjudice esthétique, coté par l'expert à 4 sur 7 la première année puis à 3 sur 7, doit être évalué à 15 000 euros ; - le préjudice de perte de chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

... n'a pas bénéficié du fait de l'absence du médecin de garde en l'occurrence le Docteur X... des soins appropriés de la science médicale, que cette faute professionnelle a privé Madame E... d'une chance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001446_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur la perte de chance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225111_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

quels moyens cliniques et para-cliniques ce diagnostic a été porté, et si le type de germes identifié ; en cas d'absence de prélèvement dire si cette action est fautive et si le requérant a perdu une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500660_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle