de la demanderesse dans l'administration de la preuve, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt lui ayant reconnu la qualification de "chef

des applications des spécifications réalisées par la société OPTIUM ; que sur la demande de résolution judiciaire du contrat formée par la société TRAINING ORCHESTRA, la société TRAINING ORCHESTRA reproche

ensemble et de concert, les éléments tant matériels qu'intentionnel constitutifs du délit d'escroquerie commis au préjudice de la société de Banque Demachy Worms et Cie, ensuite, d'une mise en scène orchestrée

équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; Que, selon le premier, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée notamment du chef

Jean-Claude D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus de confiance, présentation de comptes infidèles et blanchiment ; La COUR

qu'en déclarant irrecevables ses demandes tendant à l'annulation du prêt de 800 000 francs assorti du cautionnement auquel il avait personnellement consenti, et du nantissement sur le compte PEP Orchestral

W..., médecin expert et Aiguevives, pédopsychiatre ; que les experts ont pu déceler l'existence d'un traumatisme lié à un abus sexuel chez P... ; que le contexte de révélation des faits par la victime

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A...exerçait les fonctions de chef de pupitre altos au sein de l'orchestre symphonique de Bretagne ; que des problèmes d'ordre

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

de procédure pénale, contradiction, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Dominique A... des fins de la poursuite du chef

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Ingrid du chef de vol et E...

X..., engagé le 27 septembre 1973 par la ville de Bordeaux en qualité de directeur de l'orchestre régional d'Aquitaine, devenu l'orchestre national de Bordeaux Aquitaine, a été licencié le 23 octobre 1987

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné

de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de