à partir du milieu du chemin, depuis l'issue du chemin communal, passant à droite du pignon de la maison construite sur la parcelle [Cadastre 5], pour aboutir dans la cour construite devant ladite maison

[Adresse 15]'en ce qui concerne la nature de ce chemin, sa représentation au plan cadastral indique que c'est un chemin communal appartenant au domaine public de la commune », -qu'en définitive, ce chemin

le maire de Nîmes s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait déposée le 27 septembre 2021 en vue de la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... permettant d’accéder à un chemin

Mme [W] proteste contre cette analyse en faisant valoir qu'elle n'a pas contrevenu aux termes de l'acte du 26 mai 1983 en sollicitant de pouvoir acquérir auprès de la Commune une partie de ce chemin communal

chemin communal n°1 sur la section comprise entre l'intersection entre la rue de Weislingen et la D 919 et la limite du ban communal vers Weislingen de façon permanente, à l'exception des propriétaires

A et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commune de Rovon refusant de faire libérer le passage du chemin communal permettant l'accès à leur parcelle numéro

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Les deux propriétés sont séparées par un chemin communal d'une largeur d'environ six mètres.

Yves et Anne Marie, ces derniers subissent une perte de près de 280m ² de leur superficie réelle en raison du seul déplacement d'assiette du chemin communal, tandis que la SCCV BLEU RIVAGE devrait subir

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accéder au chemin communal par accès au droit des bâtiments situés sur les parcelles sises commune de [Localité 25] cadastrées [Cadastre 18] et [Cadastre 14], sous astreinte de 500 € par violation de

de cet assemblage que ce chemin qui prend naissance sur le chemin communal de Saint-Romain longe au sud les parcelles AT n° 509 et 511, la parcelle AT n° 507 des époux X... et les parcelles AT n° 503 et

de Montflours et dont l'objet est notamment " la randonnée sur les chemins communaux avec des quads homologués route et satisfaisants aux exigences en vigueur pour les véhicules motorisés sur les voies

et à réaliser une nouvelle voie de desserte - destinée à être rétrocédée dans le domaine public communal - entre le rond-point de la route communale de la Drèche et le chemin communal des Broucouniès

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de Coulanges-Cohan a interdit la circulation sur la route communale de Villomé à Party et sur le chemin communal de Cohan à Party, ensemble la décision du 4 août 2023 portant rejet de son recours gracieux

faire taire les revendications de Robert B... ; qu'elle ne saurait soutenir une absence de préjudice alors que, même s'il est établi que le principe de porter à quatre mètres la largeur de tous les chemins

de Petit-Bourg d'une contenance de 109 hectares environ après déduction de diverses parcelles d'une superficie de 17 hectares 67 ares environ, situées au Sud et tout le long du chemin communal n° 5 dit