des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale relative à l'évaluation des préjudices résultant de sa chute

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2011), que Mme X..., prise dans une bousculade, a chuté dans un

B... se borne à soutenir qu’il a été opéré d’une implantation cochléaire au niveau de son oreille droite, suite à une fracture du rocher droit avec une cophose due à une chute dans un escalier, qu’il souffre

[O] [M] a chuté dans les escaliers d'accès à la tribune ouest du stade [10] de [Localité 7] alors qu'il venait assister à un match de football.

Par ailleurs, le lieu de la chute n'est pas déterminable Mme [C] faisant état d'une chute dans les escaliers au rez-de-chaussée devant les boites aux lettres et Mme [Z] faisant état d'une chute devant

    Le 8 novembre 1988, la requérante assigna le syndic d'un immeuble devant le tribunal de Naples afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'une chute dans les escaliers dudit

parties le : à - Madame [P] [D] - Me Sophie CONDAMINE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EXPOSE DU LITIGE : Mme [P] [D] a été victime, le 3 décembre 2019, d’un accident du travail (chute

Le médecin consultant dans son rapport du 27 août 2024 indique que l’accident du 13 juin 2022 a entrainé une « entorse cheville droite après la chute dans les escaliers sur des antécédents d’entorse récidivante

Il soutient que : - fonctionnaire de police en service, il a été victime, le 15 septembre 2020, d’une chute dans les escaliers, occasionnant une fracture du 5ème métacarpe de la main droite ; une échographie

procédé à une greffe du nerf saphène externe le 3 janvier 1992, puis à un transfert tendineux pour déficit de la pince et griffe du 5ème doigt le 22 juin 1992, - le 2 juin 1994 Monsieur X... a subi une chute

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise portant sur les préjudices qu'il a subis des suites d'une chute

Elle a été victime, le 29 juin 2018, d'une chute dans les escaliers sur son lieu de travail. Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté en date du 9 août 2018.

Elle soutient que : - conseillère en transition professionnelle au ministère des armées, elle a été victime d'une chute dans les escaliers, durant son temps de travail, le 27 septembre 2019 ; - cet

durée déterminée en qualité d'adjoint technique, a été victime d'un accident survenu le 18 décembre 2018 dans les circonstances suivantes': « préparation festive municipale': descente du père noël'; chute

X...ne conteste pas la réalité de ces faits mais allègue ne pas être à l'origine de ces blessures médicalement constatées, affirmant que son épouse a chuté dans les escaliers pour une raison étrangère

B a été victime d'une chute le 9 mai 2020 vers 11h30 en empruntant l'escalier public extérieur pour rejoindre le parking depuis la boulangerie du centre commercial " La croix verte " situé sur le territoire

d’être lessivé et a glissé – Nature de l’accident : chute dans l’escalier ».

C a été victime d'un second accident de chute dans les escaliers survenu le 14 décembre 2015, alors qu'il servait en tant que réserviste.