M'Challa fait valoir qu'il a toujours travaillé honnêtement depuis ses dix-huit ans, cette circonstance est sans influence sur le bien-fondé des impositions contestées. 3.

B... soutient qu’il n’aurait pas pris à bail les lieux objet de l’imposition contestée s’il avait su qu’il serait redevable d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cette circonstance est

d'une erreur manifeste ; Considérant que si Mme Y... fait valoir que le foyer de son fils dispose de ressources suffisantes pour pourvoir aux dépenses occasionnées par sa venue en France, cette circonstances

résolution de la vente, sur le fait que, par jugement du 11 décembre 2013, le juge a procédé à la distribution judiciaire du prix et que ce prix a été remis aux créanciers, cependant que de telles circonstances

Jean-Bernard X..., agent de constatation stagiaire des impôts à Chinon, vise la loi du 13 juillet 1983 et ne vise pas l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, cette circonstance est sans influence sur

GARAGE DU MIDI ignorait que la chaussée de la rue Charles Domercq serait défoncée dès le mois de juillet 1983 pour permettre le détournement d'un collecteur, cette circonstance est sans influence sur la

X... que si postérieurement à ladite décision, la chambre d'agriculture a émis un avis différent, cette circonstance est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; que le MINISTRE DE LA DEFENSE

lettre dont s'agit était à sa disposition au bureau de poste de Colombes ; que si la requérante soutient, que, se trouvant en voyage, elle n'a pu retirer ladite lettre avant le 12 janvier 1973, cette circonstance

SECTION ELECTORALE DONT IL A ETE L'ELU EN 1977 ET QUE SON ACTIVITE POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES A CONTINUE DE S'EXERCER COMME PAR LE PASSE EN DEHORS DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE TAURIERS, CES CIRCONSTANCES

; que la commission départementale a ainsi tenu compte des rectifications apportées au cadastre ; que si Mme X... soutient que les limites de cette parcelle n'auraient pas été respectées, cette circonstance

PEREIRA de quitter le logement de fonctions qu'il occupait en qualité de gardien du stade municipal de Bures-sur-Yvette a omis de viser le mémoire produit par l'intéressé le 18 décembre 1987, cette circonstance

admettant qu'elle ait ultérieurement amélioré sa connaissance de la langue française, grâce aux cours qu'elle a suivis et à la pratique exigée dans le cadre de son activité professionnelle, cette circonstance

A soutient que le retard dans l'achèvement des travaux est imputable à la société en charge de les réaliser, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée dès lors qu'il

1999 un "protocole d'accord" portant sur la vente d'un portefeuille appelé communément courtage savait dès le mois de novembre 1999 que ce portefeuille comprenait du cocourtage, que cette dernière circonstance

Toutefois, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision en litige. 3. M.

Toutefois ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée. Dès lors, le moyen doit être écarté comme inopérant. 3.

S'il fait état du traumatisme qu'il a subi du fait de l'incendie de son logement, survenu au mois d'août 2011, une telle circonstance est sans influence sur l'application des conditions prévues pour bénéficier

pas encore été rendus publics" ; Considérant qu'en admettant même que le maire ait motivé, par des considérations n'intéressant pas directement l'urbanisme, l'avis favorable qu'il a délivré, cette circonstance