En effet, s'il appartient aux juges de relever toutes les circonstances et éléments extrinsèques aux propos poursuivis de nature à donner à ceux-ci leur véritable sens et susceptibles de caractériser la

personne chargée d'exercer les fonctions de tuteur pour le cas où elle serait placée en tutelle, le conjoint ne peut être exclu de la désignation en qualité de tuteur à la personne, qu'en cas de circonstances

plus de cinq ans, entre 2009 et 2014, à la date de sa demande de réinscription au tableau, d'exercer la profession d'avocat au barreau bruxellois, la cour d'appel a cependant considéré que cette circonstance

municipal en tant qu'adversaires politiques des prévenus, a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme il lui appartenait de le faire, les éléments extrinsèques

elle se trouvait ; qu'en affirmant, pour retenir qu'elle ne démontrait pas que suite à l'émission de ces billets, le créancier s'est trouvé dans l'impossibilité d'agir, qu'elle n'invoquait que des circonstances

que son employeur l'avait informé de sa situation financière difficile, et qu'il ne réclamât le total de sa créance salariale que devant le bureau de jugement; qu'en considérant néanmoins que la circonstance

"alors que, d'autre part, et surtout il était indifférent que la demande présentée par Y..., par assignation, l'ait été en vue d'échapper à la prescription biennale ; que cette considération extrinsèque

I..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, en lui mettant la main sur le sexe, avec cette circonstance que les faits ont été imposés à une mineure de moins de quinze

les passages poursuivis ne sont en rien diffamatoires, " l'appréciation du caractère diffamatoire des propos doit s'effectuer au regard de leur contenu, mais aussi en tenant compte des éléments extrinsèques

l'importance de leur engagement, des documents soumis à leur signature dont elles ne contestent pas l'authenticité ; qu'un délit de faux ou d'usage de faux ne peut être imputé à quiconque, dans ces circonstances

La société Calyon, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank (le garant d'achèvement), a accordé au vendeur une garantie extrinsèque d'achèvement sous la forme

susvisés ; "et alors que, deuxièmement, pour apprécier la qualification légale qu'il convient de donner à un propos retenu comme diffamatoire, le juge doit prendre en considération non seulement les circonstances

conditions, la cour refusera aux défendeurs le bénéfice de la bonne foi et infirmera le jugement de ce chef » ; ALORS QU'en matière de diffamation, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances

, tant intrinsèques à l'acte qu'extrinsèques, si la commune intention des parties n'était pas que l'acte fût conclu au nom ou pour le compte de la société en formation ; qu'en retenant, pour écarter la

conséquence sur le délai de reprise, a violé, par refus d'application, l'article L. 180 du Livre des procédures fiscales et, par fausse application, l'article L. 186 du même Livre ; 2 / que les circonstances

le lien de parenté des parties à l'acte, l'âge de la venderesse, l'étendue du patrimoine cédé, le prix de vente et la situation professionnelle des acquéreurs ; qu'en prenant en considération des circonstances

Godron) afin qu'elle poursuive l'information", les motifs en sont les suivants : "si les circonstances de rédaction de l'acte litigieux apparaissent, sinon élucidées, du moins susceptibles d'être envisagées

Si madame B... épouse Y... était porteur majoritaire des parts sociales de la société Troc Thibaud, cette circonstance ne lui confère pas la qualité de commerçante et en conséquence la force probante de

dissimulation, tirant ses bénéfices de sa complicité avec des entreprises criminelles et mafieuses » ; ALORS QU'en matière de diffamation, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances

dissimulation, tirant ses bénéfices de sa complicité avec des entreprises criminelles et mafieuses » ; ALORS QU'en matière de diffamation, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances