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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

conducteur sur les Flexpress 101 et 102 qu'après un rappel de l'inspection du travail et ce alors qu'il avait été formé pour pouvoir occuper ce poste sur cette machine, la différence d'évolution de son coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

DE L'AUGMENTATION DONT CETTE DERNIÈRE A BÉNÉFICIÉ, LORS DE SON PASSAGE AU COEFFICIENT 240, À CONCURRENCE DE 7,83% ; QUE MADAME O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01030

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

chaque année par tacite reconduction, il appartenait à la SARL Assistance technique expertise comptable (A.T.E.C.) d'informer la SELAS Kga avocats du nouveau taux horaire applicable, peu important le coefficient

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8c7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

420 de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires, il a été élevé le 1er juillet 1978, à la position IV, coefficient 500 ; qu'estimant qu'il aurait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200862

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ; que le coefficient de réduction est assis sur le montant du SMIC annuel corrigé à proportion de la durée effective

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

285 et bénéficié d'une majoration de leur rémunération, tandis que lui-même restait classé au coefficient 255 et privé de toute augmentation de salaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

syndicale ou de harcèlement moral au sein de l'entreprise, - l'absence de stagnation de carrière, notamment à compter de 2003, alors que sa rémunération a doublé (+ 63 % de 1999 à 2015), que son coefficient

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffde3

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

conventionnels en vigueur, en précisant notamment, pour chaque catégorie d'infirmière et d'aide soigante, le nouveau coefficient applicable; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme A... et huit

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402915

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

juillet 1971 à la convention collective des industries de l'habillement, portant classification hiérarchique des employés ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le vendeur-démonstrateur, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec7

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

pratiqués dans le voisinage, il est parvenu à une valeur moyenne de 106 euros le m2 pondéré par an, soit une valeur locative de 18 663 euros par an (106 euros X 176, 07 m2), à laquelle il a appliqué un coefficient

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58e6

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

conventionnelles appliquées à son coefficient hiérarchique 650 (cadre supérieur) de la Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972) puis par lettre du

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff180

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

fait grief au jugement qui a accueilli intégralement la demande en rappel de salaire formée par Mme Y... d'avoir, ce faisant, considéré que le salaire minimum devait servir de base au calcul de l'augmentation

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CC

soc

613722afcd5801467740017e

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

de médecine du travail applicable à son contrat de travail ayant été dénoncée, un nouvel accord a été signé le 1er décembre 1986 ; que prétendant que son salaire aurait dû faire l'objet d'une augmentation

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CC

soc

61372656cd58014677424ca6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

F... et 12 autres salariés dont l'ancienne classification avait été maintenue, estimant avoir droit à un coefficient supérieur, ont saisi la juridiction prud'homale; que la Fédération CGT des services

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le coefficient de Mme [T] en janvier 2011 était de 1206, soit une différence de 289 points par rapport au coefficient fixé de façon définitive par la cour d'appel de Paris.

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CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La SAS IDSUD ENERGIES va lui préciser, le même jour par courriel, en retour avoir augmenté son coefficient de 115 à 150 en mai 2015 et ce, sans incidence sur sa rémunération.

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CC

soc

6137218fcd580146773f4cd8

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

144, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, a été promu agent technique de qualité supérieure, niveau VI, coefficient 157 ; Attendu que pour condamner l'organisme à payer à la salariée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200310

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ; que le coefficient de réduction n'est plus assis sur les heures rémunérées quelle qu'en soit la nature, mais sur

Source officielle