ALGERIE, DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., COMMANDANT

Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.

privilège associé à la licence de pilote de ligne, telle qu'elle avait été définie par l'arrêté susvisé du 28 octobre 1988 ; Considérant que les conditions de nomination des pilotes aux fonctions de commandant

X..., qui devait être mis à la retraite à l'âge de 60 ans par la compagnie Air France qui l'employait alors, a été engagé par la société Corsair international en qualité de commandant de bord par contrat

son recours tendant à l'annulation de la décision portant rejet de sa demande tendant à la prolongation de la position de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de commandant

X... a été engagé, le 8 décembre 1989, par la société Leadair Unijet en qualité de commandant de bord ; qu'à la suite de plusieurs incidents, l'employeur a mis fin à ses fonctions de commandant de bord

X..., qui était, depuis 1957, au service de la compagnie Air France où, en dernier lieu, il exerçait les fonctions de commandant de bord, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités

Sur l'absence de perspective d'éloigment liée au refus du commandant de bord, il a bénéficié d'un vol le 02/01/2026 et un autre vol est prévu en février 2026.

Il était commandant de bord à la compagnie aérienne portugaise TAP, et il est aujourd'hui retraité.     Le requérant est représenté devant la Cour par M e J.

SONT REGLEMENTAIREMENT TENUES DE FOURNIR LES INSTALLATIONS DESTINEES A ASSURER LA SECURITE DU PERSONNEL ET, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE, LE COMMANDANT DU BORD AVAIT REFUSE DE FOURNIR SES INSTALLATIONS

Le 13 mai 2003, le conseil d'administration d'Air France a décidé de supprimer les listes transitoires à compter du 1er novembre 2003, et de pourvoir les stages Commandants de bord - long courrier, à 50

-7 du code de l'aviation civile pris pour l'application des dispositions précitées : Les obligations mentionnées à l'article L. 722-2 s'appliquent aux personnes suivantes:/ a) L'exploitant et le commandant

de bord du vol XLF1430 du 18 juin 2009, vous avez pris un certain nombre de mesures qui ont contrevenu à la sécurité du vol, et du vol suivant dont le commandant de bord était M.

demande indemnitaire en raison du préjudice subi du fait des manquements de l'employeur qui l'auraient privé de la chance de passer le test simulateur lui permettant d'être sélectionné au stage de commandant

2024 par laquelle le ministre chargé des transports a prononcé la suspension de sa licence aéronautique pour une durée de trente-six mois, ainsi que de son droit à effectuer des vols en qualité de commandant

Y..., engagé le 9 juin 1969 en qualité de copilote DC8 par la compagnie Air Afrique, a exercé, par la suite, jusqu'au 4 mai 1982, successivement les fonctions de copilote DC10, de commandant de bord (CDB

Il n'était pas commandant de bord.

C, sous-officier de carrière de l'armée de terre affecté depuis 2002 à l'escadrille de l'armée de terre de B en qualité de commandant de bord, a été muté au 9ème bataillon de soutien aéromobile à Montauban