garantir l'objectif d'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires concernés, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation ; - il prévoit des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société « Groupe scolaire Les Fleurs Sucrées », représenté par Me Scordo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

, à compter du lundi 17 mars 2025, au sein du groupe scolaire des perdrix à Kingersheim mais à l'école du centre et à l'école maternelle Louise Michel dans la même commune.

brigade de protection des mineurs en compagnie de son fils mineur Stevens Y..., né le 17 octobre 1984, pour y dénoncer les abus sexuels subis par celui-ci de la part de Fabrice X..., producteur du groupe

scolaire Philippe Bovin dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation de sa parcelle ; - le projet déclaré d'utilité publique concerne la seule extension du groupe scolaire, de telle

, qu'un lien s'est créé avec son AESH et le personnel pédagogique et il ne pourra plus bénéficier des mêmes conditions de prise en charge de son handicap sur un autre établissement scolaire.

pénétrer dans l'enceinte de l'école à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

privé hors contrat, la Société Groupe Scolaire les Fleurs Sucrées fait valoir qu’il existe une urgence scolaire, que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d'enseignement

scolaire du centre à Illkirch-Graffenstaden et au rectorat de l'académie de Strasbourg d'autoriser l'accès de l'élève B F aux locaux de l'établissement scolaire ou, subsidiairement, de procéder au réexamen

impayés de sa fille pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2022-2023.

    Le 13 octobre 2000 et le 24 janvier 2001, le directeur de l’établissement scolaire où l’auteur du crime litigieux, E.G., était scolarisé écrivit à la direction de l’éducation nationale pour

Alexis, né le 21 mars 2017, a été scolarisé au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe élémentaire première année au sein de l'école primaire Saint Louis Blaise Pascal de Choisy-le-Roi.

Il a suivi une scolarité classique entre septembre 2014 et juin 2020, et a intégré une classe unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) pour le CM1 et la sixième.

Qui sont scolarisés, soit en classe de troisième au Centre national d'enseignement à distance (CNED), soit, au titre de la formation continue, dans un groupement d'établissements scolaires (GRETA) ou dans

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () ".

Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () ".

Dans un premier temps scolarisé en milieu ordinaire entre 2009 et 2013, il a ensuite été pris en charge en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) puis en unité localisée pour l'inclusion scolaire-école

avec les services de l'inspection d'académie, l'équipe pédagogique du groupe scolaire ou les parents d'élèves ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.