la présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020. » Vu les premières conclusions

au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - RENVOYE la cause et les parties à l’audience de mise en état silencieuse du Mardi 17 décembre 2019 à 9 heures (Cabinet du juge) pour les conclusions

Par conclusions transmises au RPVA le 25 mars 2026, intitulées "conclusions de désistement au fond comme sur la question prioritaire de constitutionnalité", Mesdames [U], [Y] et [F] [R] demandent à la

signifiées par acte de commissaire de justice en date du 1er août 2025 , les conclusions au fond et conclusions d'incident notifiées par l'intimé le 6 janvier 2026 sont donc manifestement tardives,

fins de communication de pièces, - ordonner le renvoi de la procédure pour conclusions de fond. - dire que les frais des présentes suivront le sort de la procédure principale.

fins de communication de pièces, - ordonner le renvoi de la procédure pour conclusions de fond. - dire que les frais des présentes suivront le sort de la procédure principale.

état a déclaré irrecevable la demande de nullité du rapport d’expertise de Monsieur [P] formulée par Messieurs [D] [Q] et [I] [X] pour avoir été présentée tardivement après notification de premières conclusions

STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER Monsieur [H] [F] recevable et bien fondé en toutes ses demandes.

prononcé de la nullité de l'assignation, - débouté Monsieur [U] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 13 janvier 2025 pour les conclusions

Dans ses dernières conclusions au fond, signifiées par RPVA le 24 octobre 2024, Monsieur [E] [H] [X] demande au Tribunal de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [E] [H] [X]

l'ordonnance entreprise n'a pas statué sur une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance, le juge de la mise en état ayant expressément renvoyé le dossier à la mise en état du 19 novembre 2024 pour conclusions

, fins et conclusions ; JUGER recevables les demandes de la société FRANCE BILLET ; RENVOYER l’affaire à une prochaine audience de mise en état et ENJOINDRE les défenderesses à notifier leurs conclusions

[A] [X] a constitué avocat et a fait établir des conclusions au fond. La SCI [U], régulièrement assignée à étude, n'a pas constitué avocat.

[M] [D] aux dépens de l'incident ; renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 4 mai 2026 à 9h45 pour les conclusions au fond des défendeurs, celles-ci devant être notifiées par RPVA avant le 27

[F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions et les dire mal fondées ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

de l'article 74 du même code, ce qui n'est pas le cas en l'espèce dès lors que les premières conclusions au fond de l'appelante du 29 juillet 2025 n'en font pas état, de sorte qu'elle est irrecevable

Les sociétés Le pont des dames et Gesymo 3, sollicitent, à titre principal, le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel, dans la mesure où la société [Adresse 1] a notifié ses conclusions au fond

CONDAMNER l'intimée aux entiers dépens de l'article 699 du code de procédure civile. ' La SARL Open Media a pris ses dernières conclusions au fond le 18 juillet 2025 aux termes desquelles elle demande