[E] de ses demandes ; - le condamner à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et le condamner aux dépens ; subsidiairement si le commandement était jugé valable ; - confirmer

[L], tendant à obtenir la condamnation de M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le quatrième chef de redressement et de la condamner en conséquence au paiement et au remboursement de diverses sommes, alors « que seule une convention ou un accord

Il convient de retrancher de l'arrêt attaqué le seul chef de dispositif par lequel la société Proségur sécurité humaine, devenue Fiducial sécurité humaine, a été condamnée à payer à M.

nécessaire à la procédure et non comprise dans les dépens dont le débiteur en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et du contrat de mandat du syndic devra supporter seul la charge

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun à 1 an d'emprisonnement, a ordonné la publication

Le 5 juillet 2021, Mme [U] a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande en condamnation de M. [E] au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Y... fait grief à l'arrêt du 27 février 1990 de le condamner, au vu de l'arrêt du 5 mars 1984 et après homologation du rapport d'expertise, à payer à M.

et même projet décidé au niveau de l'UES, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société S2J finance aux dépens ; Vu l'article 700 du

X... à lui rembourser la somme de 200 000 francs représentant le tiers de la valeur des biens immobiliers mis au seul nom de ce dernier, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui avait constaté que les

la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné les époux [E] aux dépens.

sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens, alors « que lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement

au paiement d'une amende civile ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une amende de 1 500 euros et aux dépens alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit respecter

[G] pourra procéder par voie d'exécution pour le solde restant dû, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Mme [W] aux entiers dépens de l'instance, - condamné

La société ESV fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat du 17 mars 2014 et de la condamner à payer à M.

dépens dont distraction au profit de la SCP Millot, Logier, Fontaine, avoué à la cour d'appel, aux offres de droit ; que dès lors, en partageant par moitié les dépens et dit qu'ils seront supportés l'une

et même projet décidé au niveau de l'UES, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société S2J finance aux dépens ; Vu l'article 700

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, la société, dont le pourvoi a été accueilli, a été condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du code

Y..., alors que, selon le moyen, en vertu de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, lorsqu'un accident est imputable à un tiers, les organismes sociaux ont droit au remboursement des dépenses

Sur le sixième moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Epau Nova aux dépens d'appel Enoncé du moyen 23.