Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

X..., qui prétend être un bon conducteur mais n'apporte aucune explication au fait de rouler avec des pneus lisses depuis plusieurs semaines au moins, usure qui témoigne aussi d'une conduite nerveuse et

qui a relaxé Michel Z... de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

A... n'a pas été en mesure de présenter les papiers afférents à la mise en circulation et à la conduite de son véhicule ; que les gendarmes procédant à la consultation du fichier national des permis de

X..., engagé le 30 septembre 1980 par la société Desneux TP en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2000, pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions, conduit

d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à 100 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire ;

d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à dix-huit mois le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier

du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune et a ordonné la suspension de son permis de conduire

sur route de tracteur ou remorque à caractéristiques agricoles exigeait que leurs conducteurs possèdent effectivement le permis de conduire approprié aux engins utilisés sans pouvoir exciper de la dérogation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

du 27 mars 1997, qui, pour défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs d'amende et à l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et conduite sans permis

et a débouté, la seconde, de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut d'assurance, le maximum légal le plus élevé des peines d'emprisonnement encourues était 2 ans ; qu'en jugeant néanmoins que le total des peines

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

X..., engagé par la société Transports Venditelli en contrat à durée indéterminée le 12 novembre 1996 en qualité de conducteur véhicule poids-lourds, a été licencié pour faute grave le 14 février 2000