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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783d8
2 octobre 2024
de 33.600 euros en se fondant sur une valeur du point à 2.800 euros compte-tenu de son âge, des douleurs résiduelles même au repos affectant les tâches domestiques, de la qualité du sommeil, de la conduite
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Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
dernier proposait que vous soyez reclassée dans un poste présentant les caractéristiques suivantes : Sans position debout en continu, sans piétinement, sans port de charges supérieures à 5 kg, sans conduite
6253cce9bd3db21cbdd91a8f
16 septembre 2014
celles de la vie courante Les besoins de la fratrie sont ceux habituels d'enfants de leur âge scolarisés et ayant des activités extra-scolaires, avec pour Olwenn des frais d'apprentissage de la conduite
Chambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c6408d
11 janvier 2024
Le certificat du 9 janvier 2024 du docteur [Z] indique : « patiente admise le 28/12/2023, transférée des urgences de l'hôpital de [Localité 6] en SPI, dans les suites d'une IMV avec conduite automobile
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01361
18 septembre 2013
du code civil ; 3/ Et ALORS, enfin, QU' en constatant que les recherches de reclassement effectuées par l'employeur conformément aux recommandations du médecin du travail visaient un emploi sans conduite
6253cc7cbd3db21cbdd90381
5 mars 2013
Il dit n'avoir pas été ré-hospitalisé depuis sa consultation de 2005. Il est suivi par le Dr A..., psychiatre, il dit ne prendre aucun traitement.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101334_20230209
9 février 2023
ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait parvenir à l'établissement le 14 janvier 2021 un certificat médical pour la journée du 11 janvier 2021 faisant état de son inaptitude à la conduite
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200189
10 février 2022
[E] avait fait valoir que l'exercice d'une profession dans le secteur de l'immobilier impliquait des déplacements fréquents et supposait donc la conduite automobile, laquelle lui était désormais impossible
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
X...) sous réserve que cette mutation n'implique pas de conduite automobile et n'induise pas une fatigue excessive liée au temps de déplacement domicile travail.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403932_20250423
23 avril 2025
d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur. ().
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300033
12 janvier 2022
du cours d'eau bordant les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 20], certaines ajoutant que cette contrepartie consistait aussi dans les services à la personne rendus auprès de [R] [F], (courses, conduites
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10254
21 juin 2017
X..., de la société Banque de Tahiti et de Mme Y... ; qu'en effet, : I- la société Bonne Conduite, qui se plaint en réalité d'avoir payé trop cher un établissement d'enseignement de conduite automobile
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302565_20231013
13 octobre 2023
A C a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
Elle indique que l'inaptitude à la reprise de la conduite automobile ne résulte d'aucune consultation clinique et que le médecin conseil de Mme [R], dans son compte-rendu unilatéral, a simplement relevé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502723_20250425
25 avril 2025
erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il conduisait après avoir consommé du CBD, substance contenant du THC, non considérée par le Conseil d'Etat, comme un produit stupéfiant interdisant la conduite
Juge des référés
ORCA_25NT02935_20260423
23 avril 2026
Le requérant a également été condamné pour des faits de conduite automobile sans assurance et/ou sous l’emprise de stupéfiants, successivement, par ordonnance pénale du président du tribunal de grande
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
partiel thérapeutique (max 60% hebdomadaire, en début de semaine du lundi au mercredi en journée entière), avec du matériel informatique adapté, sans déplacement régulier hors site nécessitant la conduite
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409887_20240722
22 juillet 2024
activités professionnelles lui impose des déplacements quotidiens, qui ne peuvent, au regard de leur fréquence et des distances en cause, aisément s'effectuer au moyen de transports alternatifs à la conduite
CABINET JAF 8
697c1952cdc6046d4730c977
13 janvier 2026
activités extrascolaires, les séjours organisés par les établissements scolaires, les frais de transport et de logement, les frais d’activités sportives et culturelles, les frais d’apprentissage à la conduite
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe6
18 janvier 2023
Elyron [société à responsabilité limitée, créée le 21 mai 2015, avec un capital social de 1 500 euros, dont monsieur [W] détient 600 des 1 500 parts, active dans le secteur de l'enseignement de la conduite