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11 829 résultats pour « conduite automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de 33.600 euros en se fondant sur une valeur du point à 2.800 euros compte-tenu de son âge, des douleurs résiduelles même au repos affectant les tâches domestiques, de la qualité du sommeil, de la conduite

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90848

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

dernier proposait que vous soyez reclassée dans un poste présentant les caractéristiques suivantes : Sans position debout en continu, sans piétinement, sans port de charges supérieures à 5 kg, sans conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

celles de la vie courante Les besoins de la fratrie sont ceux habituels d'enfants de leur âge scolarisés et ayant des activités extra-scolaires, avec pour Olwenn des frais d'apprentissage de la conduite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c6408d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat du 9 janvier 2024 du docteur [Z] indique : « patiente admise le 28/12/2023, transférée des urgences de l'hôpital de [Localité 6] en SPI, dans les suites d'une IMV avec conduite automobile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01361

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

du code civil ; 3/ Et ALORS, enfin, QU' en constatant que les recherches de reclassement effectuées par l'employeur conformément aux recommandations du médecin du travail visaient un emploi sans conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90381

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Il dit n'avoir pas été ré-hospitalisé depuis sa consultation de 2005. Il est suivi par le Dr A..., psychiatre, il dit ne prendre aucun traitement.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101334_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait parvenir à l'établissement le 14 janvier 2021 un certificat médical pour la journée du 11 janvier 2021 faisant état de son inaptitude à la conduite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200189

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[E] avait fait valoir que l'exercice d'une profession dans le secteur de l'immobilier impliquait des déplacements fréquents et supposait donc la conduite automobile, laquelle lui était désormais impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X...) sous réserve que cette mutation n'implique pas de conduite automobile et n'induise pas une fatigue excessive liée au temps de déplacement domicile travail.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403932_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur. ().

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300033

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

du cours d'eau bordant les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 20], certaines ajoutant que cette contrepartie consistait aussi dans les services à la personne rendus auprès de [R] [F], (courses, conduites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10254

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X..., de la société Banque de Tahiti et de Mme Y... ; qu'en effet, : I- la société Bonne Conduite, qui se plaint en réalité d'avoir payé trop cher un établissement d'enseignement de conduite automobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302565_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique que l'inaptitude à la reprise de la conduite automobile ne résulte d'aucune consultation clinique et que le médecin conseil de Mme [R], dans son compte-rendu unilatéral, a simplement relevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502723_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il conduisait après avoir consommé du CBD, substance contenant du THC, non considérée par le Conseil d'Etat, comme un produit stupéfiant interdisant la conduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02935_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le requérant a également été condamné pour des faits de conduite automobile sans assurance et/ou sous l’emprise de stupéfiants, successivement, par ordonnance pénale du président du tribunal de grande

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

partiel thérapeutique (max 60% hebdomadaire, en début de semaine du lundi au mercredi en journée entière), avec du matériel informatique adapté, sans déplacement régulier hors site nécessitant la conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409887_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

activités professionnelles lui impose des déplacements quotidiens, qui ne peuvent, au regard de leur fréquence et des distances en cause, aisément s'effectuer au moyen de transports alternatifs à la conduite

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c1952cdc6046d4730c977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

activités extrascolaires, les séjours organisés par les établissements scolaires, les frais de transport et de logement, les frais d’activités sportives et culturelles, les frais d’apprentissage à la conduite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elyron [société à responsabilité limitée, créée le 21 mai 2015, avec un capital social de 1 500 euros, dont monsieur [W] détient 600 des 1 500 parts, active dans le secteur de l'enseignement de la conduite

Source officielle