Le jugement est confirmé sur ce point sans qu'il y ait lieu d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties. Il n'y a pas lieu à évocation.

Par décision du 21 juillet 2014, ladite commission a confirmé l'opposabilité à l'employeur des conséquences financières de l'accident.

au prix des autres références de la marque ; qu'il ne ressort pas des éléments soumis à la cour, que les cigarettes Fortuna Un y dos aient été accessibles à l'achat autrement que dans ce conditionnement

de son conditionnement, un moyen d'accrochage reproduisant celui qu'elle utilise, d'une part, et en commercialisant ses protège-cahiers munis du conditionnement pré-conditionné sur un présentoir global

au 27 octobre 2010, elle avait été mise en demeure à cette date de rendre conforme l'ensemble des travaux avant le 4 novembre, de sorte que le contrat du 5 juillet 2010 avait été résilié le 5 novembre

d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 juin 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et infractions douanières, a confirmé

faire l'objet d'un débat sur la preuve en portant atteinte à l'honneur et à la considération de René Z... puisqu'elle mettent en cause son honnêteté ; que de telles insinuations par l'emploi du conditionnel

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 6 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, a confirmé

correctionnel (Trimeles Plimmeliodikeio) de Patras deux demandes de mise en liberté conditionnelle.

[Y], ni que ses revenus excèderaient les plafonds de ressources conditionnées à l'obtention d'un habitat social.

recours en révision ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt d'avoir dit leur recours en révision mal fondé et d'avoir, en conséquence confirmé

société Matra Communications s'est prévalue du reçu pour solde de tout compte et a soulevé l'exception de transaction ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

des procédures civiles d'exécution ; 2°/ alors, en toute hypothèse, que la déclaration de l'existence de saisies antérieures vaut reconnaissance, par le tiers saisi, de sa qualité de débiteur conditionnel

REJET du pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, contre un jugement de cette juridiction, en date du 22 juin 1988, qui a confirmé une ordonnance

comprenant les obligations à la charge des deux parties, qu'il est conforté par une déclaration de gage du 26 août 1992, date de la garantie du CIC par laquelle M.

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de dénonciation calomnieuse et, en conséquence, a débouté Pierre D..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que la spontanéité conditionne

X... au titre des intéressements des exercices 1998/1999 et 1997/1998 ait été mentionnée pour mémoire, ni qu'elle ait été conditionnée au règlement des factures d'honoraires correspondantes, ni que cet

    Depuis 2021, l’OEJ-ZH rejeta plusieurs fois les demandes de libération conditionnelle du requérant.