que ce temps de pause est rémunéré au même taux horaire.

[U] s'est comporté de manière non professionnelle, et que l'anxiété décrite est la conséquence des conflits de voisinage qui existaient depuis des mois entre les différents protagonistes.

même code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'expertise complémentaire et confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que le temps

de travail, pour son siège social, situé à Vénissieux, à la suite de l'erreur affectant la convention de réduction collective du temps de travail conclue entre l'Etat et la société, qui avait conduit

partiel des rappels de salaire, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que les salariés à temps complet avaient bénéficié en application de la réduction du temps de travail d'un relèvement

.. d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un certain laps de temps

Y... a, au temps et au lieu du travail, griffé et saisi à la gorge le jeune X... Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

à constater la nécessité d'agissements de nature différente également répétitifs, il n'est pas établi que cet agissement de même type qui a perduré pour des raisons externes soit conforté par d'autres

de son salarié et permettant à ce dernier d'harmoniser son temps de travail, document exigible pour tout transport supérieur à 150 kilomètres, ce qui était le cas en l'espèce ; qu'il ne justifie pas non

de conduite ; de sorte qu'en décidant que la prime dite "d'efficacité" était contraire aux prescriptions de l'article 14 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers,

de la convention collective ; alors, en outre, que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que le poste de directeur devait lui être proposé, même s'il ne correspondait qu'à un mi-temps

X... à l'égard des salariés, suffisait à lui seul à justifier le licenciement ; qu'en reprochant au salarié d'avoir mêlé les musiciens au conflit qu'il entretenait avec l'association, sans dire en quoi

Z... de sa difficulté à assurer un poste de travail à plein temps et que ceci constituait selon les termes mêmes du courrier de M.

complet, seuls bénéficiaires d'un deuxième jour de repos en raison de la durée hebdomadaire de leur temps de travail dans l'entreprise et était, comme tel, intransposable aux salariés à temps partiel

ainsi, alors, selon le moyen, que l'article 1, alinéa 1, de la loi du 9 décembre 1974 dispose que la République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits

Equipement ; qu'il a été licencié le 27 janvier 1995 motif pris de ce qu'il avait refusé d'effectuer une livraison et de ce qu'il avait procédé à la vidange de son véhicule personnel pendant son temps

d'avoir écarté la faute grave et de l'avoir condamné à payer au salarié les indemnités de rupture et le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire, alors que les violences exercées au temps

civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Colette X..., professeur de l'enseignement public, a été heurtée et blessée le 23 janvier 1986 par le véhicule conduit

Dans le contexte d'un accrochage entre son véhicule et celui conduit par Mme [K] [S], M. [I] [D] a subi des violences dont il est résulté de graves blessures. 3.