que ses dénégations ne sauraient renverser la preuve de faits bien établis ; "alors qu'en fondant la culpabilité du prévenu sur les déclarations du coprévenu, Mehrez Y..., quand, lors de la confrontation

ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge et à décharge, notamment ceux auxquels il n'a été confronté

C..., à exclure que la banque ait pu légitimement croire, en raison des circonstances auxquelles elle a été personnellement confrontée, dans l'existence des pouvoirs de M.

un épisode de colère qu'à une tentative d'extorsion en tant que telle, qui exige, pour sa constitution, un élément intentionnel qui aurait été insuffisamment caractérisé en l'espèce ; que la confrontation

climat de terreur créé par AyturkX... était perceptible tout au long de l'exécution des différentes commissions rogatoires, de nombreuses personnes ayant préféré garder le silence de peur d'être confrontées

concertations frauduleuses entre lui-même et ses co-mis en examen, alors même qu'il avait été placé en détention à la suite de la constatation d'une méconnaissance du contrôle judiciaire et qu'une confrontation

droit à un procès équitable ou à l'interrogation de témoins ; "alors que les juges d'appel sont tenus d'ordonner l'audition contradictoire des témoins qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

effet de priver - à elle seule - le licenciement de cause réelle et sérieuse, si ledit retard peut être par ailleurs justifié par les difficultés économiques et financières auxquelles l'employeur est confronté

Q... confortées par les investigations téléphoniques sur le téléphone du prévenu » et qu'il avait « gardé le silence dans son propre intérêt n'admettant les faits que confronté aux éléments d'information

par lesquels la cour d'appel a considéré que le procès était néanmoins équitable ne caractérisent aucune impossibilité d'organiser une confrontation entre Abdelbaki X... et les personnes l'ayant mis en

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner une confrontation

articles 81, 82-1, 175, 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition de Mme Z... et la demande de confrontation

sollicitée par le prévenu entre lui-même et Jan Z..., et en s'abstenant de justifier de l'impossibilité d'organiser une telle confrontation, une telle impossibilité ne pouvant résulter légalement de la

européenne des droits de l'Homme ; "aux motifs que le prévenu soutient qu'il a été porté atteinte à son droit à un procès équitable ; que le dossier comporte de graves lacunes ; qu'il n'y a eu ni confrontation

Y... peut conduire à tolérer une relative imprécision de la relation des faits, ainsi que la réticence de certaines victimes à être confrontées...", tout en reprochant à la société Technip de ne pas avoir

X... s'est détérioré, ne permettant pas d'envisager son audition au fond par le magistrat instructeur ni l'organisation d'éventuelles confrontations avec les victimes ; qu'aucun élément médical ne permet

en accusation de Francesco X... pour des faits de viol et l'a renvoyé devant la cour d'assises ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées et répétées d'X..., maintenues au cours d'une confrontation

tenté de s'opposer verbalement en cherchant naïvement à les dissuader de poursuivre leurs entreprises ; (...) qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, les nouvelles investigations et notamment la confrontation