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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
[I] pour alerter sa locataire sur les manquements reprochés, et de la connaissance de ces derniers par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100366
15 mars 2017
X] [M], co-emprunteurs solidaires, un crédit d'un montant de 400 000 euros remboursable en deux-cent-soixante-seize mensualités avec un différé de remboursement de vingt-quatre mois ; que ces derniers
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456954.20230210
10 février 2023
Si la Shri Ram Chandra Mission et le Heartfulness figurent parmi les quinze mouvements énumérés, le rapport indique seulement que ces derniers " présentent à des titres et des degrés divers des risques
8ème chambre
DTA_2304072_20250116
16 janvier 2025
A D, ressortissants égyptiens nés respectivement le 12 février 1993 et le 17 septembre 1987, ce dernier étant titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 7 août 2025, ont sollicité la
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e0
7 mai 2013
Ainsi, quelle que soit sa bonne foi, il ne démontre pas avoir porté à la connaissance de ce dernier s'est élément de fait.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01309
16 décembre 2008
X... au motif inopérant que la lettre du 2 mai 2000 établissait que celui-ci avait une parfaite connaissance des caractéristiques de ces produits financiers sans avoir recherché, comme elle y était invitée
8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78476
9 janvier 2024
principal, au visa de l'article 2224 du code civil, que l'action engagée à son encontre par le syndicat des copropriétaires est prescrite dès lors qu'elle a été engagée plus de dix ans après la connaissance
6253cb51bd3db21cbdd8d4e1
24 janvier 2011
mai 2009 le Tribunal de Grande Instance de LYON a annulé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 7 novembre 2002 par Abdelmajid X... et constaté l'extranéité de ce dernier
Opp. Taxes
6031f7d821fb7a3059f26c93
29 mai 2018
Christophe X... sur la demande en fixation d'honoraires présentée par Me Xavier Y... aient été portées à la connaissance de ce dernier .
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
Civile, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : A titre principal : - constater le vice caché et la responsabilité des époux [U] et débouter ces derniers
cr
6079a8389ba5988459c4c264
6 janvier 1989
l'obligation de rappeler dans le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution les faits notifiés à l'inculpé, la mention ci-dessus rapportée établissant que ceux-ci ont été portés à la connaissance
6253ccb9bd3db21cbdd91129
10 février 2014
sécurité sociale établit qu'une cotisation provisionnelle est calculée sur le revenu de l'année N-2 de manière provisoire en attendant de connaître le résultat de l'année considérée et que dès connaissance
Chambre 1- section A
678832a4c21c0e53e790f832
10 janvier 2025
diminuent l’usage, et s’ils étaient décelables au moment de la vente par un acheteur non professionnel, * indiquer si l’acquéreur pouvait déceler ces vices lors de la vente, en tenant compte des connaissances
6a10c80bcdc6046d479df383
22 mai 2026
de ces vices ; indiquer si l’acquéreur pouvait déceler ces vices lors de la vente, en tenant compte des connaissances de ce dernier, et s’il pouvait en apprécier la portée ; fournir tous éléments concernant
Président 2
DTA_2210378_20260107
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 21-24 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition
7ème chambre
DTA_2009159_20230515
15 mai 2023
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'attestation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210403
8 juillet 2021
obligation d'information et, par le courtier, de son devoir de conseil, s'apprécie en fonction de l'information documentaire précontractuelle remise au client et à l'aune des connaissances
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00938
5 septembre 2023
de la chambre de l'instruction de rechercher la date à laquelle ce procès-verbal avait été versé dans la procédure de laquelle il est extrait, afin de vérifier si le requérant avait pu en avoir connaissance
5ème chambre 1ère section
67895bf0428384b762e63c64
14 janvier 2025
Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.”
ECLI:FR:CCASS:2014:C100850
2 juillet 2014
refusant de procéder à la vérification de la signature apposée sur l'avis de réception dont Monsieur X... contestait qu'elle fut de sa main, ce qui était pourtant décisif dans l'appréciation de la connaissance
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