X... caractérisant une exécution fautive du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le

, au remboursement; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que, la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault soutient que le

Il résulte des éléments non contestés produits pour la première fois en appel par l'administration fiscale, et notamment de la déclaration de créances fiscales faite auprès du liquidateur le 13 mai 2020

de la CSOB ayant été stipulé à première demande, l'existence d'une contestation, fût-elle sérieuse, sur la qualité de porteur de bonne foi de la BCEN ne pouvait faire obstacle au jeu de la garantie, dès

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel

[B], contestée pour la première fois à hauteur d'appel par Advenis, mais qu'implique nécessairement la reconnaissance de la falsification des contrats par M. 

C... a déposé un mémoire qui ne faisait pas état de pièces manquantes au dossier et qu'il a soulevé pour la première fois l'absence de pièces la veille de l'audience du 18 avril 2016, qu'il n'a pas contesté

fois le 30 janvier 1990 de 10 heures à 13 heures 45 sur ses antécédents de personnalité et une seconde fois le 31 janvier 1990 de 15 à 16 heures pour consigner par écrit les aveux qu'il avait oralement

a été cassé au motif que le jugement d'adjudication qui n'avait pas statué sur une contestation portant sur le fond du droit, était susceptible d'appel ; Attendu que pour déclarer mal fondée la demande

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 904 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Le maître d'ouvrage conteste pour la première fois en cause d'appel l'existence d'une réception, cette question est dans le débat puisque l'entreprise indique expressément qu'il y a eu une réception sans

Considérant qu'en l'espèce la SAS SILEC CABLE conteste pour la première fois en cause d'appel la qualité d'employeur qu'elle a expressément reconnue devant les premiers juges en concluant sous la qualité

[W] [E] inopposable à la banque s'agissant d'une demande nouvelle présentée pour la première fois en cause d'appel, alors « que doit être jugée recevable en cause d'appel la prétention nouvelle dès lors

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 903 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 905 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - La SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 906 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 908 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - LA SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 907 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

André Y... fils, qu'il aurait rencontré en Espagne, début 2012, par l'intermédiaire d'un « Karim » ; qu'or ce prénom apparaît au moins à deux reprises : une première fois, lorsque M.

Const., 23 avril 2021, décision n° 2021-899 QPC ; Cons. Const., 23 septembre 2021, décision n° 2021-932 QPC ; Cons. Const., 24 novembre 2021, décision n° 2021-949/950 QPC). 12.