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2 433 résultats pour « contrat d'abattage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f945

Cassation

7 juin 1979

7 juin 1979

MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CLAUSES DU CONTRAT

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210377

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Daniel Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Z

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421590

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01080

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, d'un recours contre son employeur mais également contre l'entreprise entrante qui a fait obstacle par sa carence ou sa faute à la garantie d'emploi prévue par l'accord du 5 mars 2002 ; qu'enfin, en ce

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101009

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

... il est lui-même convaincu que pour faire de l'abattage de feuillus, il faut une machine conçue pour cette qualité de bois... " "la CAFSA de MONT DE MARSAN nous a contactés ; il cherchait une abatteuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00045

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de vente du 21/ 2/ 2001 indique les caractéristiques techniques de la machine : « Abateuse cat 570, tête abattage HH65, ordinateur DASA 280 + imprimante, rouleaux picots », mais qu'il ne donne aucune

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301424

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Mme X... a fait appel à la Sté INNOV TP pour réaliser l'abattage des roches par un procédé d'abattage-minage, mais aucun contrat n'a été signé par les parties.

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CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a09

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 29 juin 2009, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre Monsieur [G] et la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU [Localité 2], la gestion de l'abattoir ayant été transférée à cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201130

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-25.356 contre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509955_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

réhabilitation de la chaussée sans l’abattage des arbres.

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CC

civ1

6137210ecd580146773f0a2d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

impératives de l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964 ; qu'après enquête, les premiers juges ont estimé que les parties n'étaient pas liées par un contrat d'intégration et ont fait droit à la demande

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CC

cr

613725b9cd580146774200f5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 décembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et fausse indication de provenance, les a condamnés

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e85b

Cassation

29 mai 1974

29 mai 1974

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR DEFRICHEMENT ILLICITE ET ABATTAGE D'ARBRES SANS AUTORISATION A 8100 FRANCS, 13500 FRANCS

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TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société D’ABATTAGE DE [Localité 5] (SAGC), qui appartient au même groupe, détient une usine d’abattage de volailles de plus de 60 jours, située à [Localité 3] à la Réunion.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Aide-piqueur du 01/01/1962 au 24/08/1962 : ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.

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CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516664_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e7

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION En liminaire, il faut constater qu'aux termes de ses écritures, la société SERVIPALM a expressément entendu limiter son appel contre la décision entreprise seulement " en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b9d

Appel

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1987, la banque X... s'est portée caution solidaire des engagements contractés par Monsieur Claude R... envers la ville de VIMOUTIERS en exécution d'une convention

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100725

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Brocelliande-ALH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 20-15.789 contre

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