au contrat et du non versement de celle-ci - condamner la société Clinique d'Yveline à payer à Madame [K] la somme de 8 334 euros à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi par la salariée

le Président Directeur Général, Je me vois contrainte par la présente de mettre fin à mon contrat de travail à vos torts et griefs.

Le Docteur [S] a en conséquence saisi le tribunal de commerce de Dax par assignation du 19 Juillet 2017, aux fins de faire constater la résiliation du contrat d'exercice libéral par la société Clinique

médecins cardiologues de rompre toute collaboration avec eux dans le Service de Radiologie Interventionnelle ; que toutefois, par courrier en date du 5 juin 2000, la clinique AXIUM, tout en déplorant

de diverses demandes tenant à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Attendu que pour dire que Mme X... n'était pas salariée et la débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement

, la cour d'appel, qui a jugé que les fautes commises par l'infirmière engageaient la responsabilité non du médecin, mais de la clinique, à qui celle-ci était liée par un contrat de travail, a violé l'article

Enfin, il indique que, contrairement à ce que soutient la société Clinique Océane, le conseil de prud'hommes ne s'est pas contenté de considérer les trois griefs contenus dans la lettre de licenciement

Pour toutes ces raisons, nous sommes désormais contraints de mettre un terme à notre collaboration. Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [R] a été engagée par la société Implicity, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 mai 2019, en qualité d'attachée de recherche clinique, statut cadre

La clinique collabore avec des médecins libéraux dans le cadre de contrats d'exercice mettant à leur charge le paiement d'une redevance forfaitaire et d'un loyer pour la mise à disposition des locaux.

de travail, - constater qu'elle a subi une inégalité de traitement salarial contraire au principe « à travail égal, salaire égal », - condamner, de ce chef, la société Stallergenes à lui payer, sur

Aucun contrat de location n'a été signé entre ce client et BNP Paribas.

Le 22 février 2017, lorsque nous avons échangé avec Madame [L] [J], infirmière bloc, alors sous contrat de travail à durée déterminée, de la poursuite de notre collaboration sous contrat de travail à durée

X... engagé le 19 janvier 1976 en qualité de chef cuisinier par la Clinique Bonnefon, a vu son contrat de travail transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, à compter du 1er mars

Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation

Aucun contrat d'architecte n'est conclu. Cette collaboration qui a commencé en mai 1999 se poursuit jusqu'en janvier 2001, date à laquelle la SA OC SANTE renonce à son projet avec François X....

Le 1er août 2017, dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, un nouveau contrat de travail à temps partiel a été conclu entre Mme [I] et la société Clinique [5] pour le poste de Responsable des ressources

La relation contractuelle s'est poursuivie, par la suite, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1994.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...], contre

interne, vous avez contesté ses initiatives.