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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650114

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

DE DEFINIR LA POLITIQUE GENERALE DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC COMME CELLE DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, D'AIDER ET D'ORIENTER L'ACTION DE CES CENTRES REGIONAUX, D'EN CONTROLER

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458416.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à sa demande indemnitaire dirigée contre la Fédération française de rugby.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419587_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion a maintenu le club des Girondins de Bordeaux en championnat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00641

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est donc établi que Monsieur X... a été embauché en qualité de contrôleur de gestion, mais qu'en réalité, son périmètre d'activité s'étendait, au-delà du contrôle de gestion, à l'informatique et à l'achat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10865

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

directeur administratif et financier de la société ECAT énonçant que celui-ci était certes rattaché hiérarchiquement au directeur général de la filiale mais « fonctionnellement au département finance et contrôle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301108_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

est titulaire d'une licence professionnelle option en hautes études comptables et financières qu'elle a obtenue avec une moyenne de 13,15 ; - elle est également titulaire d'un master 1 en audit et contrôle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, ressortissant malien né le 14 août 1989, titulaire d'un MBA finance comptabilité et contrôle de gestion, obtenu en mars 2020 à l'IESIG de Paris, a formulé auprès du préfet de l'Aude une demande de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313953_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

ressort des pièces du dossier que Mme C A, titulaire d'une licence professionnelle, option comptabilité et finances obtenue en 2022 à l'université de Douala, a été admise en master 1ère année " audit et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604988_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

la décision de refus du 17 décembre 2025 rendue par le Conseil supérieur de gestion (CSG) de la Direction nationale du conseil et du contrôle de gestion des clubs professionnels (DNCCGCP) de la Ligue

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a31

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

par la société Rochette, devenue société Sonoco Paper France ; qu'il a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise ; qu'il s'est vu confier à temps complet, à compter de 1985, la gestion

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TA

9ème Chambre

DTA_2114727_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le visa sollicité, la commission de recours s'est fondée sur les motifs tirés de ce que, d'une part, la date limite de rentrée tardive des cours en première année de master, spécialité pilotage et contrôle

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1a

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

aux salariés d'une société, sont comprises dans l'assiette des cotisations sociales; que, conformément aux dispositions de l'article L. 432-8 du Code du travail, le comité d'entreprise assure ou contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35ca8

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Le licenciement a été prononcé par lettre du 9 mars 2009 pour faute grave, dans les termes suivants : ' Courant décembre 2008, le contrôle de gestion, en charge des directions du siège, a alerté la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698477

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

passé par ce syndicat avec une société spécialisée dans le traitement de ces ordures, à ce que le tribunal fasse contrôler la gestion et les comptes d'exploitation de la société par un expert, à ce qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MANCELLE DE LUXE (CML), représentée par Monsieur [P] [I], gérant, assisté du cabinet AGN AVOCATS comparant par Maître Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de BAYONNE, et de Monsieur [Z] [O], Directeur contrôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616258eda2370d151415abbb

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Les devis normatifs doivent également être communiqués au service de contrôle de gestion.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43063

Cassation

6 juin 1984

6 juin 1984

qu'en raison de la dégradation observée sur le marché de la pomme elle ne pouvait plus garantir le prix de 28 centimes et proposait un prix de 20 centimes le kilo, précisant qu'elle considérait que le contrat

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318617_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Mme B..., adjointe administrative au sein du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, occupait des fonctions d’agent de gestion administrative au sein du pôle « facturation

Source officielle
CC

soc

61372430cd5801467741357e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 10 février 1995 en qualité de contrôleur de gestion, coefficient 350 statut cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92232

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de travail à durée indéterminée en date du 17 novembre 2008 M Benjamin X... a été embauché par la société Plan Jardin en qualité dechargé du contrôle de gestion.

Source officielle