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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01349
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X... a été présenté à cette société qui a conclu avec l'ANPE une convention de formation le concernant, pour la période du 15 décembre 2003 au 12 mai 2004 ; qu'il a été mis fin à cette convention le 20
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604347_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient qu’il y a urgence à statuer sur sa demande dès lors qu’il se retrouve bloqué dans son évolution de carrière et qu’il ne peut pas obtenir la validation d’une convention de stage dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524611_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'Essonne de statuer immédiatement sur sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant " et à défaut, de lui délivrer un récépissé valable lui permettant de conclure une convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00672
8 mars 2012
8 mars 2012
de stage, faire travailler un stagiaire en surface de vente au rayon Animalerie sans porter de chaussures de sécurité, un mensonge sur le dépôt de la convention de stage, la tenue de propos outrageants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du travail, contrairement à ses deux autres salariés de nationalité étrangère qui disposent d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02117_20250227
27 février 2025
27 février 2025
situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de destination seront annulées du fait de l'illégalité des décisions qui les fondent ; - elle produit une convention
Source officiellecr
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
24 mai 2000
de stage ; que ces faits démontraient que Marc E... a obtenu le consentement de William F... et Thierry B... à une signature de convention de stage en leur faisant miroiter une perspective de formation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602107_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - l’urgence est constituée ; en effet, n’étant pas autorisée à exercer une activité professionnelle, y compris à titre accessoire, elle ne peut conclure la convention de stage nécessaire
Source officiellesoc
613723facd58014677410abc
6 mai 2002
6 mai 2002
troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code procédure civile ; Attendu que Mme X... a conclu, par l'intermédiaire du Centre d'études supérieures industrielles Aquitaine-Poitou-Charente une convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00177
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit qu'aucun contrat n'existait entre les parties et qu'il avait été présent dans la société dans le cadre d'un stage professionnel alors, selon le moyen :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506289_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle bénéfice à ce titre d’une convention de stage avec la Croix-Rouge française signée uniquement par la requérante le 10 octobre 2025.
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f625d
12 mars 1992
12 mars 1992
X... au service de la société Flisothermi suivant une convention de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance, du 7 novembre 1988 au 7 avril 1989 et à compter de cette date suivant
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4b
3 mars 2004
3 mars 2004
contrat de travail, si bien que tout litige les opposant relève de la compétence du tribunal de grande instance et non du conseil de prud'hommes ; que, dès lors, ayant expressément constaté que les conventions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301048_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requérante soutient : - en ce qui concerne l'urgence, qu'il lui reste treize semaines de formation à réaliser ; - en ce qui concerne la légalité, que le motif de non-présentation d'une convention
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401877_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis défavorable émis par la plateforme interrégionale du service de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sur sa convention
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f88
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Lors de la dernière en date, le jeudi 15 avril, réunion du projet du jeune F..., lorsque ce dernier vous a interrogé sur le statut de Mme Y..., vous avez faussement-puisqu'aucune convention de stage n'a
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211129_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302279_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
le 27 mars 2023 et que sa convention de stage doit être validée avant.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032724709
16 juin 2016
16 juin 2016
prévue à l'article 81 bis du code général des impôts selon la date de signature de la convention de stage et, plus particulièrement, selon que cette signature est intervenue avant ou après le 1er septembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2403402_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
couvrir les frais de subsistance pendant le séjour et les frais de retour, et à des conditions particulières, fixées, s’agissant des stagiaires, par l’article 13, telles que la présentation d’une convention
Source officiellePage 9 sur 5051