CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 327 résultats pour « conventions successives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01015

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Fils, que la notion de relation commerciale établie doit être appréciée comme étant économique et non juridique, ce qui permet de la retenir nonobstant la conclusion entre les parties de plusieurs conventions

Source officielle

Page 9 sur 2617

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60375c15c32b6c39a9e8b71d

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Sur la qualification du contrat L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616323103dbed56e5e2c2ed9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

et [XXXXXXXXXX03] pour le mari seul ; qu'à la demande des deux époux formulée le 7 mars 2001 le compte n°[XXXXXXXXXX01] a été clôturé et son contenu viré sur le compte n°[XXXXXXXXXX02] ; que les conventions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300262

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

revendiquer le statut des baux commerciaux n'est pas de nature à faire obstacle à l'action en requalification, elle donne cependant un indice de la commune intention des parties ; que la conclusion de deux conventions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107476_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les requérants soutiennent qu'aucune convention de servitude pour l'implantation des réseaux ne peut être exigée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les requérants soutiennent qu'aucune convention de servitude pour l'implantation des réseaux ne peut être exigée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107592_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En exécution de ces conventions successives, la commune a, les 30 juillet 2020, 12 novembre 2020, 28 juin 2021 et 30 juin 2021, réclamé à la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107593_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En exécution de ces conventions successives, la commune a, les 30 juillet 2020, 12 novembre 2020, 28 juin 2021 et 30 juin 2021, réclamé à la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105221_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En exécution de ces conventions successives, la commune a, les 30 juillet 2020, 12 novembre 2020, 28 juin 2021 et 30 juin 2021, réclamé à la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En exécution de ces conventions successives, la commune a, les 30 juillet 2020, 12 novembre 2020, 28 juin 2021 et 30 juin 2021, réclamé à la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

-Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00235

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

.- Y... et renouvelé ultérieurement, par conventions successives, jusqu'au 31 décembre 2001 a constitué un mandat d'intérêt commun, dit que son renouvellement présente un caractère abusif, et condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[X] [X] en contestation de son licenciement, . jugé les deux conventions successives de forfait annuel en jours valides et opposables à M. [X] [X], . débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle soutenait en effet que l' argumentation de la Société LOCADIA reposait sur la convention de sous- location du 28 juin 1996 alors que cette convention de sous- location avait été résiliée depuis le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01722

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

équipé taxi du groupe Slota, dont deux sont signés par les parties les 04 mai et 08 juin 2010 ; Qu'il soutient que les éléments constitutifs du contrat de travail sont réunis dans le cadre de ces conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par trois jugements du 24 juin 2010 (10/ 00179 ; 10/ 00178 ; 10/ 00180), le conseil de prud'hommes de Nantes a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : - jugé que la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Par jugement du 7 juillet 2009, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Nantes, statuant seul, a : * jugé la convention collective nationale des entreprises de publicité applicable jusqu'au 30

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Pour étayer ses affirmations ,Monsieur [F] produit notamment ses bulletins de salaire, la convention collective du 8 Février 1957 ,le règlement intérieur type pour l'application de la convention collective

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par trois conventions successives des 9 août 2017, 19 juillet 2019 et 6 juillet 2020, la commune d'Ondres a autorisé la société à responsabilité limitée (SARL) A Frères à occuper à titre temporaire, et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALERION, Avocat au Barreau de Paris Comparant Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN PERES RENIER CARRERE LES FAITS Le 18 mai 2014, Monsieur [X] [Y] signe trois conventions

Source officielle