Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; 41 Éducation ; formation ; divertissement
Source officielleChambre 09
69f3f754cdc6046d4727b577
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, acquisition, location, vente de services et de produits publicitaires sur internet.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cc7
12 février 2002
12 février 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 1999), que, se prévalant de la création d'une société concurrente, la société SVIV, avant l'expiration du délai de préavis de trois mois prévu par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pub, représentée par Me Pierre Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la maire de la commune d'Auray l'a mise en demeure de supprimer le dispositif publicitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202384_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
annuler les décisions des 8 mars 2022 et 19 avril 2022 par lesquelles le directeur départemental des territoires de l’Aveyron l’a mise en demeure de déposer, avant le 30 avril 2022, six dispositifs publicitaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00058
19 janvier 2010
19 janvier 2010
des modèles ni à procéder à des investissements publicitaires, de sorte qu'en tirant profit des investissements engagés par la société Céline, elles ont manifesté un comportement fautif à son encontre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00070
27 janvier 2009
27 janvier 2009
qu'il lui avait ordonné de modifier sa dénomination sociale afin d'en retirer le terme Cocktail, lui avait interdit d'employer le terme Cocktail dans ses documents commerciaux et en signature de ses créations
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2fb
7 octobre 1998
7 octobre 1998
chez Dynapost pour proposer à des concurrents, non seulement un service similaire qui n'était pas sa propriété puisqu'il n'en était ni le concepteur ni le rédacteur, mais également des documents publicitaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100537
26 mai 2011
26 mai 2011
..., exerçant ses activités d'artiste sous la dénomination Free style et compagnie, a assigné la société Pieber en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit les caractéristiques de maquettes publicitaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500999_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la conditions de l'urgence est remplie en raison des conséquences financières, commerciales, publicitaires et même irréversibles pour elle comme pour ses annonceurs d'autant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
faisant apparaitre le slogan publicitaire « AGC Création developped by [T] [Y]» ou «[Y]- AGC Création » seraient de nature à être confondues avec les marques « Pet Products Vivog [Localité 1] » et « Vivog
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4187d
4 février 1975
4 février 1975
QUE LE MOULT, PHOTOGRAPHE INDUSTRIEL, A EXECUTE, POUR LA SOCIETE TAPIS MOD, DES PHOTOGRAPHIES EN COULEURS ; QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR UTILISE LES CLICHES POUR L'EDITION DE CARTES POSTALES PUBLICITAIRES
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476d3
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la protection de l'idée comme oeuvre de l'esprit suppose la création
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da0d
6 juin 2001
6 juin 2001
Z..., peintre publicitaire, exploitait sous son nom un fonds artisanal, qu'il a vendu en 1989 à la société Graphibus, dans laquelle il a exercé ensuite les fonctions de directeur général et d'administrateur
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f55af
4 juin 1991
4 juin 1991
cette qualité à la mairie de Cachan (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e Chambre), au profit : 1°) de la Régie publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
l'impuissance à démontrer son propre travail créatif, soutient que cette appropriation est fautive et génératrice de préjudices importants pour lui, tant patrimonial que moral, dont il demande la juste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00706
17 juin 2008
17 juin 2008
par la société SFCMC : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2006), que l'agence de publicité Ubi Bene et la SNC Groupe Lucien Barrière ont conclu le 27 novembre 2000 un "contrat de création
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecedb
21 juillet 1987
21 juillet 1987
ceux-ci ayant pu se méprendre sur l'étendue de leurs droits ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, les prétendus détournements concertés de clientèle et de création
Source officielleTrib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et gestion d'artistes, Consulting et coaching image, coaching artistique, vocal, théâtre… Production de spectacles, Organisation d'évènements, Location de matériel de sonorisation, éclairages, Création
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb2
10 janvier 2006
10 janvier 2006
des prises de vue ou de l'éclairage ; que ses photographies, qui reflètent l'effort de la monture, la maîtrise du cavalier ou encore son expression de concentration, sont le résultat d'une recherche créative
Source officiellePage 9 sur 87