preuve d'une telle faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est opposée au paiement d'une certaine somme que lui a réclamée la société Franfinance en application de trois contrats de crédits

la SA SOVAC a fait assigner Monsieur X... en paiement des sommes de : [* 35.669,88 francs, avec intérêts au taux conventionnel de 13,50 % l'an à compter du 12 juin 1997, au titre d'une ouverture de crédit

COQUEBLIN, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant offre préalable acceptée le 20 mai 1998, la SA Cetelem a consenti à Monsieur Goulzar Y... un crédit utilisable

DE BRISIS EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable en date du 04 mai 1995, la banque SOFINCO a consenti à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [Y] un crédit utilisable par fractions assorti de divers moyens

Suivant offre préalable acceptée le 22 février 2007, la S.A AXA BANQUE FINANCEMENT a consenti à Madame [K] [Y] un crédit utilisable par fractions « Réserve Larg'O » n°4479 370 308 1100 remboursable par

[O] [E] de payer, dans un délai de 10 jours, la somme de 8963,79 € au titre du crédit utilisable par fractions, et la somme de 687,03 € au titre du prêt amortissable.

par découvert en compte qui prévoyait un montant maximum de découvert autorisé par le prêteur fixé à la somme de 15 000 euros. et une fraction disponible choisie de 3 000 euros ; que la société de crédit

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 2011, le Crédit du nord a consenti à M.

. ******* Selon acte du 5 février 2008, Monsieur [D] [U] a accepté une offre de crédit utilisable par fractions portant sur un découvert de 10 000 € proposée par la SA NATIXIS FINANCEMENT

son nom personnel le 10 novembre 2003 auprès de la SA BANQUE ACCORD, aux droits de laquelle la société ATRADIUS se trouve régulièrement subrogée (quittance du 25 janvier 2008), une offre préalable de crédit

Monsieur [K] [R] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 décembre 2021, la SA FLOA a consenti à Madame [K] [R] un contrat de crédit

F a consenti à Monsieur X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit pour un montant de 10.000F pouvant être porté jusqu'à 50.000F M.

FINAREF a consenti à Monsieur Roger X... un crédit utilisable par fractions d'un montant initial de 762,25 Euros au taux effectif global de 18,48 %, remboursable par mensualités minimales de 30,49 Euros

Madame C..., son épouse; Vu l'ordonnance de clôture du 9 juin 2000; Attendu que suivant offre préalable acceptée le 28 février 1994, la Société C. a consenti à Monsieur et Madame X... une ouverture de crédit

(qui est cadre au TRESOR PUBLIC) une offre préalable de crédit, prévoyant une ouverture de crédit utilisable par fractions, d'un montant maximum de 30.000 francs.

2020244054624505 un crédit utilisable par fractions, assorti de divers moyens de paiement, lui attribuant un capital initial en réserve de 600 € (pièce n° 1).

X..., titulaire dans les livres de la banque société Casino (la banque) d'un compte de crédit utilisable par fraction et d'une carte bancaire Cofinoga, a déposé plainte le 27 juin 2005 à la police pour

X..., à concurrence d'une somme de 3 000 euros, une ouverture de crédit utilisable par fractions ; que l'emprunteur ayant été défaillant, la société Finaref lui a réclamé le paiement du solde restant dû