Il fait observer que les revenus de Madame Z... épouse A... ont augmenté, qu'elle est désormais mariée avec une personne salariée ; que son propre salaire est resté identique et que sa compagne ne travaille

de Monsieur R..., qui mentionnent le montant cumulé des salaires perçus, pour retenir des revenus annuels de 19.099 euros, lesquels étaient inférieurs à ceux de 23.641 euros perçus par Monsieur R...,

Au titre de l'année 2021, elle a cumulé un salaire annuel net imposable de 39 783,14 € (fiche de paie décembre 2021 éditée par [23]) soit 3 315,26 € par mois et de 14 893,60 € (fiche de paie décembre 2021

[E] indique qu'il ne peut être sollicité un cumul des salaires à percevoir jusqu'au terme du contrat, qui constitue le minimum d'indemnisation, avec des dommages-intérêts.

la copie des chèques de salaires encaissés et celle d'un virement de salaire le 18 juin 2011.

recours contre cette décision pour obtenir la somme de 200 000 euros au titre de son préjudice moral et celle de 2 497 377 euros au titre du préjudice matériel qu'il a détaillé ainsi : . perte de salaires

en 2010, d'après ses quatre premiers bulletins de salaire fait apparaître une légère baisse de son salaire moyen mensuel à 1 290 euros, sous réserve de primes annuelles à intervenir éventuellement en

. : Revenus : - salaires : 1. 400 Euros en 2007, avec une activité de la société en nette progression pour l'exercice clos au 31 mars 2008 ; Charges : partagées avec sa compagne, elle-même salariée

Mme [S] conteste ce calcul en retenant de son côté un montant cumulé de salaire sur la période d’octobre 2022 à juillet 2023 d’un montant de 20 628,72 euros aboutissant à une indemnité journalière d’un

de licenciement qui se serait élevée à la somme de 13 558,25 euros ; - son préjudice moral s'élève à la somme de 5 000 euros ; - son indemnité de congés payés n'a été calculée que sur la base du cumul

respective des parties devant être appréciée à la date de l'ordonnance de non-conciliation ; Attendu que Monsieur Z...a déclaré, aux termes de son avis d'impôt sur le revenu 2010, des salaires

indemnité de licenciement qui se serait élevée à la somme de 12 983,88 euros ; - le préjudice moral s'élève à la somme de 5 000 euros ; - l'indemnité de congés payés n'a été calculée que sur la base du cumul

sur 5 ans, que pour la détermination des salaires restant dus, le résultat d'exploitation bénéficiaire ou déficitaire du franchisé pour chaque exercice doit être comparé au salaire net que le salarié aurait

sur 5 ans, que pour la détermination des salaires restant dus, le résultat d'exploitation bénéficiaire ou déficitaire du franchisé pour chaque exercice doit être comparé au salaire net que le salarié

indemnité compensatrice de congés payés qu'au titre de la dernière période de référence pour les congés non pris, que pour la période immédiatement antérieure, elle ne peut être due que sous réserve de non cumul

compensatrice de congés payés qu'au titre de la dernière période de référence pour les congés non pris, que pour la période immédiatement antérieure, elle ne peut être due que sous réserve de non cumul

sur 5 ans, que pour la détermination des salaires restant dus, le résultat d'exploitation bénéficiaire ou déficitaire du franchisé pour chaque exercice doit être comparé au salaire net que le salarié aurait

permettant de vérifier qu'il a tout essayé pour reclasser le salarié.