CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 721 résultats pour « curriculum vitae »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110544

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Laurent Y... fournit le curriculum vitae établi par Mme Chieko X... ; que ce document indique que l'épouse a initialement fait des études d'art à l'université de Tokyo puis a étudié deux années dans la

Source officielle

Page 9 sur 137

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214482

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

d'application prévu par l'article 24 de la loi n° 2006 396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, codifié aujourd'hui à l'article L. 1221-7 du code du travail, relatif à la mise en place du curriculum

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db7c

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

pas à mettre en oeuvre les dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale relatives à la convocation des avocats et à la mise à leur disposition de la procédure ; que l'interrogatoire de curriculum

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849052498a54057d102e5e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Or, en l'espèce, il est établi qu'après avoir adressé à la société Gicur, par courriel du 9 novembre 2018, le curriculum vitae de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034993728

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

une décision du 8 février 2017, le conseil départemental du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande d'inscription au motif que la photographie d'identité qu'elle avait jointe au formulaire " curriculum

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312127_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelle et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire un curriculum vitae

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01771

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

apos;un stagiaire-type conclue par l'intermédiaire de madame [B], un document type sur les modalités d'hébergement et de restauration des stagiaires, la fiche de poste de madame [B] et le curriculum

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B verse à l'instance l'autorisation de travail délivrée le 10 novembre 2022, un diplôme de maître boucher et un curriculum vitae qu'il déclare avoir joints à sa demande de visa.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [J] [B] irrecevable et mal fondé en sa demande d'incident visant à la communication de pièces, - lui donner acte de sa communication du contrat de travail, de la promesse d'embauche, du curriculum

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522b1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

X... avait fait parvenir une lettre de demande d'embauche et un curriculum vitae écrits non de sa main mais de celle de son épouse ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt a retenu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200937

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Attendu que Mme X... expose qu'à la date du dépôt de sa demande, elle était étudiante en deuxième année de licence en droit, n'exerçait aucune activité professionnelle, les traductions citées dans son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Z..., qu'il avait dissimulé, dans son curriculum vitae des informations de nature à " porter atteinte à la notoriété " de la résidence Beausoleil et qu'aucun accord n'était possible. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

formation et d'adaptation nécessaires afin qu'il puisse acquérir des compétences lui permettant d'occuper un emploi au sol différent de celui de pilote ; que la cour d'appel a déclaré qu'en diffusant les curriculum

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3a9f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pour fonder sa demande d'inscription au compte spécial, la société [4] soutient que le curriculum vitae du salarié montre que celui-ci est boucher depuis 1983 et qu'au moment où elle l'a embauché, il avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60329efb07a7601373db78fd

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

vitae de Madame [O] justifient pour leur part que celle ci a été embauchée le 25 mai 2013 et était à cette date conseiller commercial relation client, qu'elle était titulaire d'une licence, son curriculum

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0761120e9a89a34a5c6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

en une visite unique inapte à son poste et à tout autre dans l'entreprise ; Par lettre du 17 juin 2009, le Comité d'Établissement de CEGELEC Centre-Est demandait à [N] [J] de lui transmettre un curriculum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00619

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

sociétés concernées par le prêt, ne suffisent pas à établir son caractère averti ; qu'en se fondant sur la seule qualité de dirigeant et sur une expérience professionnelle de la caution résultant d'un curriculum

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01519_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

du compte d'exploitation prévisionnel remis à l'appui de son offre et par une attestation de son commissaire aux comptes ; - sa propre offre n'était pas irrégulière pour n'avoir pas comporté les curriculum

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23651_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En défaveur de la société, il a pointé l'absence de présentation du curriculum vitae de la directrice des opérations et du deuxième archiviste. 19.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154763

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

proposition adressée par la directrice de l'Inspection générale relative au poste d'inspecteur de la ville de Paris ayant abouti à l'arrivée de Madame X ; 2) l'ensemble des actes de candidatures, avec les curriculum

Source officielle