U... au paiement de la somme de 61 803,19 euros arrêtée au 13 janvier 2014, la cour d'appel a énoncé que ce dernier qui soutient que ce décompte produit n'est pas juste, ne le démontre pas et que ce décompte

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 12.

Toutefois, nous vous demandons de bien différencier sur votre décompte de frais, vos kilomètres professionnels de vos kilomètres personnels et de préciser le kilométrage réel du compteur, ce qui permettra

seules donnent lieu à rémunération les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur, ou avec son accord au moins implicite ; qu'en l'espèce, l'association Aforproba contestait le décompte

Y... en sa qualité d'héritier de la caution décédée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

à l'arrêt de fixer à une certaine somme la créance de la société Sogéa, alors, selon le moyen, "1 ) qu'ayant relevé que la société Sogéa avait adressé au maître de l'ouvrage un document intitulé "décompte

estimatif daté du 22 juin 1993 ne faisant aucune mention de la prime "perfo lub", non encore définitivement évaluable à cette date ; que c'est seulement sur un nouveau décompte remis le 24 août 1993 que

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 4.

vingt ans, destiné à libérer les postes susceptibles d'être occupés par les salariés dont le poste avait été supprimé ; qu'il prévoyait notamment le versement, en sus des indemnités de rupture, d'une prime

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

à la date de chacune des offres réelles présentées à la banque ; qu'en affirmant que la SCI s'était bornée à soutenir que la banque ne lui avait pas communiqué de décompte de sa créance et que la SCI

de rappel de prime outre prime de vacances et congés payés afférents.

X... puisque précisément il annonçait que les absences déniées avaient été décomptées en jours de congés payés, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard

postérieurement à ladite prise d'acte ; Que selon les salariés, l'employeur ne leur a pas payé de gratification annuelle, prime de 13ème mois, pourtant prévue à l'article 36 de la convention collective

Cette prime fera l'objet d'une décote de 3 % au titre du 'taux de casse moyen', soit une prime nominale après taux de casse de 7 275 euros brut.

sans l'autorisation du juge doit justifier de la notification au débiteur de la décision de justice sur laquelle est fondée la mesure ; qu'en jugeant, pour retenir que l'acte de nantissement provisoire pris

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

[K] [B] pris en sa qualité de caution à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme de 10.535,39€ selon décompte arrêté

Elle est décomptée mensuellement et la prime gagnée le mois M est payée avec la solde du mois M + 2 - article 2.2 : la prime de travail est composée de quatre éléments: * un élément « accompagnement »