Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour dégradations volontaires, l'a condamné à 609,80 euros d'amende et a prononcé sur

des articles 121-6, 121-7, 132-19, 311-1, 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de complicité de vols avec dégradations

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en se bornant à affirmer que les attestations produites établissaient que le comportement de Mme Y... avait commencé à se dégrader

le demandeur à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans du chef de dégradation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1995, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

liquidateur judiciaire de la SCI le 4 octobre 1993 ; que la SDR l'a assigné, ès qualités, en paiement d'indemnités d'occupation pour la période du 26 août 1992 au 4 octobre 1993 et en indemnisation des dégradations

qu'elle a ainsi violé ; alors, d'autre part, que, en écartant le grief tiré de la mauvaise animation du personnel au seul motif qu'il avait déjà donné lieu à un avertissement, sans rechercher si la dégradation

imposait « dans le cadre de ses recherches sur le bois de charpente de sonder mécaniquement les bois qui étaient visibles et accessibles depuis les combles et qui présentaient déjà des traces de dégradations

Ce dernier n'a pas payé l'indemnité d'occupation convenue et les lieux ont été dégradés. 2.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2006, qui, pour violences aggravées en récidive et dégradations volontaires du bien d'autrui, l'a condamné

code de procédure pénale ; 3°/ enfin que le délit de harcèlement moral est un délit intentionnel qui suppose que soit établie à la charge de son auteur une intention de nuire, d'humilier ou de dégrader

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte des chefs d'entrave à la liberté du travail et de dégradation

en exécution de la garantie ; Attendu que la société Tabac presse Ducret fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'effraction s'entend de la dégradation

leur part" ; "alors que les trois gardes faisaient non seulement valoir que Maria A... et son fils, Guy A..., les avaient faussement accusés d'avoir usé de violences envers eux mais encore, d'avoir dégradé

Z... aux motifs que malgré une lettre de ce dernier il n'était pas intervenu auprès de l'entrepreneur pour éviter que les démolitions ne provoquent des dégradations, qu'il ne s'était pas inquiété des conditions

Y... était un professionnel du bâtiment et qu'il aurait pu se convaincre, dès les premières manifestations de la dégradation des tuiles en 1986, de l'existence d'un vice, tout en constatant que la cause