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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
soc
61372198cd580146773f5129
3 juillet 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.
civ3
61372138cd580146773f1f9f
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à
cr
61372631cd58014677423ab3
22 janvier 2003
1848 6FR ont été déposées à la poste de Marseille ville le 9 juillet 2001 à 10 heures (ce document porte la côte D82) ; ce bordereau de dépôt porte le cachet de M.
chambre 1-8
6a0d914bcdc6046d474c6177
9 avril 2026
Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par
Chambre 2-5
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
*1DE/06/56/50/93* Copies : -M.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
6137232ccd580146774065f7
14 janvier 1999
dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations
61372339cd5801467740708f
dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations
Chambre 3
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d265f6cdc6046d473343b1
SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi
Trib. de Commerce
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,31 € HT, 9,46 € TVA, 56,77 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Localité 2] DEL SARTE Copie exécutoire
PCP JCP fond
6a0e0427cdc6046d4759ffc4
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742
BSM SURENDETTEMENT
69d9714bcdc6046d47d11c06
7 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 22 janvier 2026, dont copie n'a pas été adressée à Monsieur [B] [R] en dépit des dispositions de l'article R.713-4 du code de la consommation, la société [5] a indiqué qu'elle
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant
comm
61372342cd580146774077b1
23 février 1999
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CHM SURENDETTEMENT
69d94256cdc6046d47cda48f
10 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 26 janvier 2026, le [8] a déclaré une créance de 11 496,31 euros.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.
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