ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Une ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 27 janvier 2026.

l'ordonnance de clôture en exécution d'un arrêt avant dire droit qui a réouvert les débats et invité cette partie à s'expliquer sur des conclusions et pièces adverses de dernière heure ; qu'en ne retenant

l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 9 septembre 2025, Vu le désistement d’instance du demandeur, notifié par RPVA le 13 mars 2026, Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir

Par acte signifié à domicile le 13 octobre 2022, elle lui a signifié ses conclusions d'appelant.

Par actes en date des 15 mai, 20 mai, et 21 mai 2025, la SARL Liria a signifié son jeu de conclusions à l'ensemble des parties présentes à la cause.

d’instance et d’action signifié par la Société SCF MACHINE à son égard, DONNER ACTE au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 4] de ce qu’il se désiste de ses demandes reconventionnelles

[Y] [P], expert judiciaire, a été désigné avant le début des opérations de démolition et construction.

Le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie ; à cet effet, il désigne un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.

Or, il n'a pas signifié sa déclaration d'appel aux consorts [U] non constitués, évoquant un désistement à leur égard en réponse aux conclusions d'incident de Me [X].

, la banque avait tout motif de procéder à la clôture, la position débitrice y demeurant depuis une année à un niveau inchangé et extrêmement élevé ; Qu'il lui revenait cependant de respecter le délai

Après que M.

Après avoir adopté un plan de redressement, il l’a résolu et placé la SCI en liquidation judiciaire ainsi que désigné la selarl MJO en la personne de Maître [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

La SAS SFHE verse deux décomptes dont le dernier est arrêté au 2 février 2022 et met en exergue un solde débiteur de 8 051,95 € €.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en audience publique, statuant publiquement par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, et rendue en dernier ressort, PREND ACTE du désistement

rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats à l'audience de plaidoirie (rapporteur ) du mercredi 12 juin 2024 à 14 heures; -invité l'appelante à produire l'exploit de signification

L'extinction de l'instance prive la demande de rabat de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats de tout objet.