B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury du concours interne d’ingénieur d’études « Branche d’activité professionnelle C – Ingénieur d’exploitation d’équipements scientifiques

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

A et le Paris Saint Germain prise par la Ligue de football professionnelle le 23 mai 2022, ainsi que la délibération du 23 juin 2022 de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la direction

au Palais de Justice, à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle

mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés, a prononcé l'interdiction d'exercer toute activité bénévole ou professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle

son président en exercice ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, la commune d'Argenteuil déclare se désister purement et simplement de sa requête.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er février 1989 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury national de l'examen professionnel de " brigadier-chef de police classique - session 2022 ", en ce qu'elle a opéré une distinction entre

de commission de l'infraction rendent nécessaire l'interdiction professionnelle définitive prononcée par le premier juge, sauf à préciser que l'interdiction professionnelle prononcée porte sur la profession

vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère pornographique, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 3 ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.