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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500606_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500864_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500898_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500227_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412627_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet.

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TA

7ème Chambre

DTA_2001016_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B demande au Tribunal d'annuler le refus du préfet de la Loire-Atlantique d'enregistrer son dossier de demande d'acquisition de la nationalité française et de l'enjoindre d'instruire sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612193_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207937_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B saisit le tribunal afin que soit réétudiée sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402835_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409536_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A demande au tribunal d'ordonner la réouverture de son dossier de demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2411519_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande d’acquisition de la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503093_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A fait part au tribunal de son incompréhension concernant la décision du préfet de l'Isère du 16 septembre 2024 ayant rejeté sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204239_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

via l'application Télérecours Citoyen les 1er et 16 août 2022, Mme A B adresse au tribunal un courrier destiné à la préfète de la Gironde par lequel elle sollicite la réouverture de son dossier de demande

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503248_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... conteste la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413937_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... sollicite « le soutien » du tribunal au sujet de sa demande d’acquisition de nationalité française. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408516_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B adresse au tribunal le recours administratif qu'elle forme contre la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408726_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

novembre 2024, Mme C A veuve B adresse au tribunal le courrier qu'elle destine à la préfecture de l'Isère à la suite de la décision du préfet de l'Isère du 6 septembre 2024 ayant classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506206_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès du préfet de l’Hérault suite au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française prononcé par ce dernier le 31

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506338_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès du préfet de l’Hérault suite au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française prononcé par ce dernier le 21

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506436_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès du préfet de l’Hérault suite au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française prononcé par ce dernier le 25

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