l'arrêt attaqué, que plusieurs salariées de la société Michel Blanc, actuellement en liquidation judiciaire, après avoir été licenciées pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) a accueilli la demande en paiement d'une certaine

X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première

1997), que Mme X..., embauchée depuis le 6 avril 1970, en qualité d'employée d'assurances, par la société OMC, a démissionné le 30 octobre 1991 ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[E] et quatre autres salariés, engagés par la société Cameron France, ont saisi la juridiction prud'homale le 30 novembre 2016 notamment d'une demande en paiement de rappel de salaire sur les temps de

Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués (Montpellier, 14 janvier 2003), que MM X..., Y... et Z..., qui avaient été licenciés par la société Sodeme, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] et d'autres salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale afin de demander

X..., après avoir quitté la société Le Carillon, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de congés payés pour la période du 1er juin 1991 au 30 novembre 1992;

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » au titre de l'année 2014, d'une contestation des conditions du transfert de son

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » au titre de l'année 2014, d'une contestation des conditions du transfert de son

Y..., directeur du département Pièces coulées et rechargées de la société Matelest depuis 1990, a été licencié par lettre du 8 mars 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Y..., A..., Z... et, X..., salariés de la société Heckett Multiserv Sud, ont saisi la juridiction prudhomale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit ; Sur le premier moyen : Attendu

le jugement en ce qu'il a condamné la société au paiement de la somme de 3 316 euros à l'URSSAF, Statuant de nouveau : - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement d'un montant de 3 316 euros

. ont été mis à la disposition de la société SEOP, par la société EVS Intérim Halbeher, dans le cadre de contrats de travail temporaires ; qu'ayant été déboutés, par jugements du 27 avril 1987, de demandes

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1990) que Mme X..., licenciée par sa mère, gérante de la société SG Primeur, a demandé

X..., engagé le 10 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Dubouil, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et

Pour rejeter la demande en paiement de la caisse, le jugement relève que la contrainte du 12 mars 2019 a été annulée par un précédent jugement.